Rénovation de l'habitat dégradé

L’amendement n° 95, présenté par Mmes Artigalas et Linkenheld, M. Kanner, Mme Brossel, MM. Féraud et Lurel, Mme Narassiguin, MM. Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : de revitalisat...

Je mets aux voix l’amendement n° 155. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ou...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 139 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 171. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappell...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 140 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’amendement n° 95 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 10, modifié.

L’amendement n° 156, présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Bitz et Mohamed Soilihi, Mmes Schillinger, Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, p...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Buis, Iacovelli, Fouassin et Lemoyne, Mme Duranton, MM. Lévrier, Omar Oili et Haye et Mme Nadille, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article 18-2 de l...

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article 18-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée est ainsi modifié ...

Les amendements n° 51 rectifié et 14 rectifié sont retirés. En conséquence, l’article 13 bis demeure supprimé.

L’amendement n° 36, présenté par Mme Guhl, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Antoinette Guhl.

L’amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 122-1-1, après la première occurrence du mot : « publique », sont insérés les mots : « d...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 133, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Après les mots : l’urbanisme insérer les mots : ou d’une grande opération d’urbanisme mentionnée à l’article L. 312-3 du même code 2° Remplacer les mots : sa réalisation pa...

L’amendement n° 172, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer les mots : à l’article L. 522-1-1 Par les mots : au deuxième alinéa de l’article L. 522-1 La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter cet amendement et indiquer l’avis de la commission sur l’ame...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 135 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 157 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. L. Vogel, Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos et MM. V. Louault et Verzelen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un paragraphe ains...

L’amendement n° 1, présenté par M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 5 Remplacer l’année : par l’année II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 140, présenté par MM. Fouassin, Buis, Buval, Patriat et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, MM. Rohfritsch, Kulimoetoke, Théophile et Patient, Mme Schillinger, M. Bitz, Mme Havet, MM. Lévrier, Lemoyne et Rambaud, Mmes Cazebo...

L’amendement n° 2, présenté par M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6 à 8 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : 2° L’article 2 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le notaire choisi pour établir l’acte de vente ou de partage dans les conditions prévues à l...

L’amendement n° 173, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article 2, il est inséré un article 2-… ainsi rédigé : « Art. 2 -…. – Pour l’application dans les collectivités régies par l’article 73 de la Const...

L’amendement n° 49, présenté par Mme Jacques, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : Constitution, insérer les mots : à Saint-Barthélemy, La parole est à Mme Micheline Jacques.