Rénovation de l'habitat dégradé

Je mets aux voix l’amendement n° 49. L’amendement n° 139, présenté par MM. Buval, Buis, Fouassin, Patriat, Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mme Phinera-Horth, MM. Kulimoetoke, Patient, Rohfritsch et Théophile, Mme Nadille, M. Bitz, Mmes Schillinger, Havet, Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Iacovelli, Lemoyne, Lévrier, Rambaud et les membres du gro...

Je mets aux voix l’amendement n° 139. L’amendement n° 3, présenté par M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après le mot : date insérer les mots : ou dépendant d’une succession ouverte à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

L’amendement n° 174, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : la référence : « IV » par les mots : les références : « IV et V » La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 141, présenté par MM. Fouassin, Buis, Buval, Patriat et Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Rohfritsch, Théophile, Kulimoetoke, Patient et Bitz, Mmes Schillinger, Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Iacovelli, Lemoyne, Lévrier, Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, prog...

L’amendement n° 142, présenté par MM. Buval, Buis, Fouassin, Patriat et Omar Oili, Mme Phinera-Horth, MM. Mohamed Soilihi et Patient, Mme Nadille, MM. Rohfritsch, Théophile, Kulimoetoke et Bitz, Mmes Schillinger, Havet et Cazebonne, MM. Rambaud, Lemoyne, Iacovelli, Lévrier et Haye, Mme Duranton et les membres du groupe Rassemblement des démocra...

L’amendement n° 104, présenté par Mmes Artigalas et Linkenheld, M. Bouad et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 256-3 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi ...

Tout à fait, ma chère collègue. J’appelle donc également en discussion les deux amendements suivants. L’amendement n° 106, présenté par Mmes Artigalas et Linkenheld, M. Bouad et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 8° de l’articl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. Je mets aux voix l’amendement n° 106.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. Je mets aux voix l’amendement n° 105.

Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme la présidente de la commission.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement. Je constate qu’il y a unanimité ! La parole est à M. le ministre délégué.