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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (proposition n° 311, texte de la commission n° 419, rapport n° 418).
L'amendement n° 1, présenté par Mme Havet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa 1° Les mots : « 2023-2024 » sont remplacés par les mots : « 2026-2027 » ; La parole est à Mme Nadège Havet.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (proposition n° 311, texte de la commission n° 419, rapport n° 418).
L’amendement n° 1, présenté par Mme Havet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa 1° Les mots : « 2023-2024 » sont remplacés par les mots : « 2026-2027 » ; La parole est à Mme Nadège Havet.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
