Académie nationale de chirurgie

L’amendement n° 1, présenté par M. Khalifé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : santé publique par le mot : chirurgie La parole est à M. le rapporteur.

J’appelle donc également en discussion les amendements n° 3 et 2. L’amendement n° 3, présenté par M. Khalifé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils définissent les modalités de coordination de ses travaux avec ceux de l’Académie nationale de médecine dans le champ de la...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie. Je rapp...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 182 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés249Pour l’adoption188Contre 61Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 1, présenté par M. Khalifé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : santé publique par le mot : chirurgie La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 1, présenté par M. Khalifé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : santé publique par le mot : chirurgie La parole est à M. le rapporteur.

J'appelle donc également en discussion les amendements n° 3 et 2. L'amendement n° 3, présenté par M. Khalifé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils définissent les modalités de coordination de ses travaux avec ceux de l'Académie nationale de médecine dans le champ de la...

J'appelle donc également en discussion les amendements n° 3 et 2. L'amendement n° 3, présenté par M. Khalifé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils définissent les modalités de coordination de ses travaux avec ceux de l'Académie nationale de médecine dans le champ de la...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, dont la commission a ainsi rédigé l'intitulé : proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie. Je rapp...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, dont la commission a ainsi rédigé l'intitulé : proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie. Je rapp...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 182 : Le Sénat a adopté. § La parole est à M. le président de la commission.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 182 : Le Sénat a adopté. § La parole est à M. le président de la commission.