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Le code de l'éducation prévoit bien qu'outre les régions, les collectivités territoriales concernées peuvent être associées à l'exercice de contractualisation. Faut-il changer la lettre de la loi et écrire qu'elles doivent être associées ? Je suis frappée par l'absence de transparence dans l'installation des universités privées. Avant de certi...
Quelles priorités l'AMF a-t-elle identifiées pour faire face aux sécheresses successives et aux pénuries d'eau, et pour répondre à la question des usages et de la qualité de l'eau ? Quels sont les écueils à éviter en termes de production et de gestion de cette ressource ?
Je partage les interrogations de Monique de Marco à ce sujet.
Je partage les interrogations de Monique de Marco à ce sujet.
Je soutiens pleinement ces prises de position, le monde de l'art est ébranlé par ce projet d'augmenter la TVA. L'incidence en serait très forte sur le marché de l'art en France et sur la situation des artistes. Il aurait aussi pour effet de renchérir la commande publique. Le monde des arts visuels et des arts plastiques est très fragile, éviton...
Merci à l'auteur et rapporteur de ce texte. Il s'agit d'un sujet très complexe et les auditions ont démontré que le sujet de l'art pose des questions d'ordre philosophique, de relation à la vérité, qui rendent particulièrement ardue la tâche de légiférer - que l'on doit toujours faire avec précision et ce d'autant plus lorsque l'on touche à la ...
Cela fait plusieurs mois, voire plusieurs années, que notre commission se préoccupe de la question des écoles d'architecture, parce que plusieurs projets de loi comme la loi Élan comportent des dispositions qui ont eu pour effet de fragiliser et d'accroître les difficultés ressenties par un certain nombre de nos collègues, d'élus et de partenai...
J'approuve pleinement les propos de M. Breuiller, qu'il s'agisse de la recherche fondamentale ou de la recherche appliquée. À ce titre, peut-être pourrions-nous faire une visite de terrain en complément de nos auditions.
Nous sommes très attachés à votre agence, dont la qualité de la production suscite la confiance. Alors que nous avons enquêté sur la concentration des médias, cela nous semble capital. Votre stratégie a conduit à toucher de nouvelles audiences dans de nouveaux formats, et vous allez vers la communication pour construire l'agence dont chaque mé...
Nous pourrions convier Erik Orsenna, auteur de L'Avenir de l'eau et de La Terre a soif. Sa vision poétique et littéraire du sujet nous offrirait une belle entrée en matière.
La transition écologique du patrimoine est une politique publique complexe, d'une part parce qu'il est urgent de la mener à bien, et d'autre part parce qu'elle nécessite de concilier les contraires. Il nous faut trouver le bon équilibre, en sachant que l'urgence ne doit pas nous faire céder à la facilité, voire renoncer à certains principes - j...
Nos questions sur la durée de votre mandat, monsieur Samuel, témoignent de l'importance que nous accordons, dans cette commission, à de telles auditions. La vôtre est d'autant plus importante que les réponses que vous apportez à nos questions vous engagent. Ma question est simple : partagez-vous le constat de la Cour des Comptes, qui estime qu...
J'insiste sur le fait que la planification permettrait de ne pas accentuer les fractures sociales et territoriales pour réaliser la transition. On voit bien que les leviers sont multiples. Ils touchent des modèles économiques, des acteurs très différents, des constructeurs, des distributeurs, des opérateurs. Ils concernent aussi l'observation d...
En outre, cet amendement pourrait aussi concerner, au-delà de Paris, d'autres villes susceptibles d'accueillir des événements. Le décret qui liste les événements sportifs internationaux encadre le dispositif en ce sens.
Je souscris aux propos de Monique de Marco. Sur la méthode, il eût été intéressant de discuter collectivement de ces propositions, présentées très rapidement par M. Hugonet. Je rejoins mes collègues : nous sommes d'accord sur les avis défavorables, pour des raisons toutefois différentes de celles du rapporteur. Sur le fond, monsieur le rapport...
Sibyle Veil est contre la fusion !
Je suis en accord avec les propos de mes deux collègues : notre souhait est d'aller vers une adoption conforme. Certes, cette PPL représente une petite étape. Mais nous attendions des signes du ministre lors de l'examen de la mission budgétaire « Enseignement scolaire » - nous avons notamment évoqué une « CDIsation » à partir d'une année d'anci...
Je salue la qualité du rapport qui est très équilibré. Cette proposition de loi constitue une étape, sans doute modeste au vu des enjeux, mais elle a pour vertu de remettre sur le devant de la scène la question de la situation de ces personnes, de leur salaire, de leur statut. Je ne sais pas si l'on peut être vraiment épanoui à temps partiel, e...
rapporteure pour avis sur les crédits des programmes Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. – Les crédits des deux programmes de la mission « Culture » dont j’ai la charge – le programme « Création » et le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » – progressent en 2023 : de l’ordre d...
rapporteure pour avis. – L’amendement CULT.2 augmente de 2,35 millions d’euros les crédits destinés à compenser la hausse des salaires des enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). Le coût en est estimé à 4 millions d’euros, mais seulement 1,6 millions d’euros sont crédités, ce qui obligerait les écoles à...