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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Sylvie Robert
490 interventions trouvées.
La question de l'accessibilité des établissements scolaires est majeure. La recentrer au sein de l'administration centrale du ministère n'est pas un gage d'efficacité.
L'Observatoire conduit en outre de vrais travaux d'expertise, par exemple sur l'amiante.
L'Observatoire conduit en outre de vrais travaux d'expertise, par exemple sur l'amiante.
Il s'agit d'un sujet important sur lequel travaille notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Il faut maintenir la CSNC, quitte à en toiletter le fonctionnement. Le Gouvernement la supprime, mais par quoi sera-t-elle remplacée ? En outre, la question des restitutions sera prochainement examinée au Parlement.
Il s'agit d'un sujet important sur lequel travaille notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Il faut maintenir la CSNC, quitte à en toiletter le fonctionnement. Le Gouvernement la supprime, mais par quoi sera-t-elle remplacée ? En outre, la question des restitutions sera prochainement examinée au Parlement.
La commission et les délégations n'ont pas les mêmes missions : nous devrions travailler sur leur complémentarité et leur articulation. Il n'est pas opportun de supprimer cette instance.
La commission et les délégations n'ont pas les mêmes missions : nous devrions travailler sur leur complémentarité et leur articulation. Il n'est pas opportun de supprimer cette instance.
Je défendrai en même temps l'amendement COM-59 et l'amendement COM-60. L'article 17 est relatif à la déconcentration des procédures des labels, à laquelle nous sommes opposés. Lors de l'examen de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) en 2016, nous avions défini un cadre sécurisé d'attribution de c...
Je défendrai en même temps l'amendement COM-59 et l'amendement COM-60. L'article 17 est relatif à la déconcentration des procédures des labels, à laquelle nous sommes opposés. Lors de l'examen de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) en 2016, nous avions défini un cadre sécurisé d'attribution de c...
Je me rallie à votre amendement. Les amendements COM-59 et COM-60 sont retirés et l'amendement COM-153 est adopté. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je me rallie à votre amendement. Les amendements COM-59 et COM-60 sont retirés et l'amendement COM-153 est adopté. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Avec des délais si contraints, quelle sera la méthode pour organiser les auditions ? Ce texte couvre de nombreux secteurs et certains articles, apparemment anodins, emportent des conséquences non négligeables.
Avec des délais si contraints, quelle sera la méthode pour organiser les auditions ? Ce texte couvre de nombreux secteurs et certains articles, apparemment anodins, emportent des conséquences non négligeables.
L'avancée financière, que nous avons collectivement obtenue pour ouvrir les bibliothèques plus et mieux, est doublement calibrée dans le temps puisque, d'une part, l'accompagnement financier de l'État n'est valable que cinq ans, d'autre part, l'abondement supplémentaire de 8 millions d'euros de la DGD « bibliothèques » n'est garanti que jusqu'e...
Les bibliothèques sont bien plus qu'un sujet d'équipement public - et je m'en félicite. Elles soulèvent les questions de l'accès au service public de la culture, de son partage, des auteurs, et de la chaîne du livre dans les territoires. C'est aussi un sujet d'égalité territoriale. Cette transformation a forcément un large impact sur les bibli...
Merci, madame la présidente... Sans faire une présentation exhaustive de la CNIL, je tiens à vous préciser que cette commission est composée de 17 membres élus par les deux assemblées. Le collège élit ensuite un président en son sein. En tant qu'autorité publique, elle est chargée de statuer sur les litiges ou les plaintes qui lui sont soumis....
Mon sentiment personnel sur le sujet est mitigé. En effet, lors des réunions hebdomadaires qui constituent une charge de travail assez importante, nous nous retrouvons face à de spécialistes des différents sujets abordés. Mais j'estime que la présence de parlementaires permet néanmoins de maintenir une dimension politique aux différents débat...
Chaque commissaire dispose d'un « portefeuille » de compétence particulier. Tous les commissaires siègent et rapportent lors des réunions plénières hebdomadaires.
Il faut être présent pour faire avancer la dimension politique. La CNIL est devenue une institution « reconnue ». Avec le RGPD, les travaux de la CNIL ont changé de nature ; sa capacité d'expertise devrait être plus reconnue et utilisée.
Nous n'avons pas eu le temps d'étudier les amendements, nous ne prendrons donc pas part au vote. Nous nous prononcerons en séance publique. L'amendement COM-17 est adopté.
