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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sylvie Robert
9671 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Harribey, pour explication de vote.
En conséquence, l’amendement n° 15 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Karoutchi, Mmes Bellurot et Aeschlimann, MM. Pellevat, Laménie, Mandelli, Daubresse et Chatillon, Mmes M. Mercier, Muller-Bronn et Valente Le Hir, M. Sol, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouch...
La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Rapin, Bruyen et Brisson, Mme Joseph, MM. Cadec, Milon, Panunzi, Pellevat et Anglars, Mmes Gosselin et Belrhiti, M. J.P. Vogel, Mme Jacques, MM. Karoutchi, Khalifé, Laugier, Klinger et Savin, Mmes Borchio Fontimp, Ciuntu et Evren et M. Genet, est ainsi libellé : I. - Apr...
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié ter.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 4, présenté par Mmes Harribey, Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Roiron, Mmes Narassiguin et Linkenheld, MM. Kerrouche, Chaillou, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le 5° de l’article 515-11 est ainsi réd...
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Harribey, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
