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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, je vous rappelle qu'aucune explication de vote n'est admise. Je mets aux voix la demande de priorité.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Laurence Harribey, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Olivia Richard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.
En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, je suis donc saisie par Mme Laurence Rossignol d’une demande de priorité sur l’amendement n° 6, afin qu’il soit examiné avant les amendements identiques n° 2 rectifié, 3 rectifié quater, 11 rectifié bis et l’amendement n° 15 rectifié bis. Quel est l’a...
La parole est à Mme Elsa Schalck, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise. Je mets aux voix la demande de priorité.
La parole est à Mme Laurence Harribey, pour explication de vote.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.