Interventions en hémicycle de Sylvie Robert

Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d’une stratégie d’intelligence économique au service de notre souveraineté. »

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial, présentée par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues (proposition n° 522, texte n° ...

Dans la discussion générale, la parole est à M. Xavier Iacovelli, auteur de la proposition de loi.

La parole est à Mme la rapporteure.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Pierre Richer.

La parole est à M. Joshua Hochart.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte.

Mme la présidente. La parole est à Mme Élisabeth Doineau.

Mme la présidente. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Mme la présidente. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

La parole est à Mme Guylène Pantel.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nadège Havet.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marion Canalès.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 1°...

L’amendement n° 1, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3, au début Insérer les mots : S’il occupe un emploi à temps partiel, La parole est à...

L’amendement n° 3, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce cumul est uniquement autorisé lors de p...