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Interventions en hémicycle de Sylvie Robert
9671 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marion Canalès, pour explication de vote.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
L’amendement n° 4, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : accessoire par le mot : complémentaire La parole est à Mme Raym...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
Je vais mettre aux voix l’article 1er. L’article 2 ayant été supprimé par la commission, le vote sur l’article 1er vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Corinne Bourcier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
Merci, ma chère collègue.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marion Canalès, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour explication de vote.
