Interventions en hémicycle de Sylvie Robert

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Loisier, l’amendement n° 40 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 40 rectifié.

L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Guidez, M. Henno, Mme O. Richard, MM. Levi, Lafon et Courtial, Mme Billon et MM. Duffourg, Cambier et Canévet, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article 44 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 te...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié.

L’amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 131. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 138 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 9 quinquies.

Chapitre II Accélérer les procédures de recyclage et de transformation des copropriétés et les opérations d’aménagement stratégiques

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 155, présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Bitz et Mohamed Soilihi, Mmes Schillinger, Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud,...

L’amendement n° 171, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : ….° Après l’article L. 303-1, il est inséré un article L. 303-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 303 -1-… Lorsqu’un immeuble ou un ensemble immobilier soumis au st...

L’amendement n° 95, présenté par Mmes Artigalas et Linkenheld, M. Kanner, Mme Brossel, MM. Féraud et Lurel, Mme Narassiguin, MM. Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : de revitalisat...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 95 et 155 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 155. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ou...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.