Interventions en hémicycle de Sylvie Robert

Je mets aux voix l’amendement n° 134.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 133, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Après les mots : l’urbanisme insérer les mots : ou d’une grande opération d’urbanisme mentionnée à l’article L. 312-3 du même code 2° Remplacer les mots : sa réalisation pa...

L’amendement n° 172, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer les mots : à l’article L. 522-1-1 Par les mots : au deuxième alinéa de l’article L. 522-1 La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter cet amendement et indiquer l’avis de la commission sur l’ame...

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 172 ?

L’amendement n° 172 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 133.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 135 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 157 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. L. Vogel, Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos et MM. V. Louault et Verzelen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un paragraphe ains...

L’amendement n° 157 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 135.

Je mets aux voix l’article 14, modifié.

L’amendement n° 1, présenté par M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 5 Remplacer l’année : par l’année II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 1.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 140, présenté par MM. Fouassin, Buis, Buval, Patriat et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, MM. Rohfritsch, Kulimoetoke, Théophile et Patient, Mme Schillinger, M. Bitz, Mme Havet, MM. Lévrier, Lemoyne et Rambaud, Mmes Cazebo...

L’amendement n° 2, présenté par M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6 à 8 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : 2° L’article 2 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le notaire choisi pour établir l’acte de vente ou de partage dans les conditions prévues à l...

L’amendement n° 173, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article 2, il est inséré un article 2-… ainsi rédigé : « Art. 2 -…. – Pour l’application dans les collectivités régies par l’article 73 de la Const...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.

L’amendement n° 2 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 140.