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La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Le Gleut.
La parole est à M. Aymeric Durox.
La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.
La discussion générale est close, nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Yan Chantrel, sur l’article.
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Conway-Mouret et de La Gontrie, MM. Durain, Temal et Bourgi, Mme Carlotti, MM. Chaillou et Darras, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Roiron, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Rép...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Conway-Mouret, l’amendement n° 5 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 5 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 1er.
L’amendement n° 2, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article 3, après le mot : « ce...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Vogel, l’amendement n° 2 est-il maintenu ?
L’amendement n° 2 est retiré. L’amendement n° 1, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au début d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Vogel, l’amendement n° 1 est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre délégué.