Interventions de Sylvie Robert

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, dont la commission a ainsi rédigé l'intitulé : proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie. Je rapp...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, dont la commission a ainsi rédigé l'intitulé : proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie. Je rapp...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 182 : Le Sénat a adopté. § La parole est à M. le président de la commission.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 182 : Le Sénat a adopté. § La parole est à M. le président de la commission.

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 14 mai 2024 : À quatorze heures trente et le soir : Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha Cazebonne (procédure accélérée ; texte de l...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 14 mai 2024 : À quatorze heures trente et le soir : Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha Cazebonne (procédure accélérée ; texte de l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une « école de l'engagement citoyen à davantage valoriser » : telle est la description du service civique faite de manière consensuelle par la mission d'information visant à renforcer la culture citoyenne de nos collègues Henri Cabanel et Stéphane Piednoir. Depuis la création du s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une « école de l’engagement citoyen à davantage valoriser » : telle est la description du service civique faite de manière consensuelle par la mission d’information visant à renforcer la culture citoyenne de nos collègues Henri Cabanel et Stéphane Piednoir. Depuis la création du s...

Pas tous !

Nous avons longuement débattu de la question de l’âge en commission. J’ai proposé de fixer le plafond à 27 ans, un compromis entre les 25 ans du droit actuel et les 30 ans figurant dans la rédaction initiale de la proposition de loi. Nos échanges sur cette question se sont poursuivis toute la semaine, et je vous en remercie d’ailleurs à mon to...

Je comprends l’intention de notre collègue Stéphane Piednoir, qui propose en effet de renverser la logique. Néanmoins, poser le principe que la mission doit être collective sauf impossibilité risque d’être un frein au service civique, car les organismes devront démontrer pourquoi, dans leur cas, la mission collective est impossible. À l’invers...

À titre personnel, je considérais qu’il était important d’élargir le service civique aux personnes bénéficiant de la protection temporaire. La présidente de l’Agence du service civique nous a d’ailleurs dit qu’elle regrettait de ne pas avoir pu ouvrir le service civique à quelques jeunes Ukrainiens. Pour autant, la commission a émis, lors de s...

Tel qu’il est rédigé, cet amendement tend à interdire toute durée de travail supérieure à trente-cinq heures par semaine, même ponctuellement. Son adoption empêcherait par exemple un volontaire d’effectuer un service civique dans le cadre d’une association culturelle pour participer à l’organisation d’un festival, car durant un tel événement l...

La commission a effectivement décidé de porter la durée de formation à trois jours. Je trouve que cette augmentation doit avoir pour corollaire le renforcement des contrôles, afin de garantir que les formations sont bien dispensées. La commission est favorable à cet amendement.

Vous l’avez compris, mes chers collègues, à titre personnel, il me paraît important de revaloriser l’indemnité et je croyais avoir trouvé une position de compromis en proposant la semaine dernière à la commission de fixer cette indemnité par référence à la rémunération versée à un jeune majeur âgé de 18 à 20 ans lors de sa première année en con...

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

Madame Billon, je rappelle, vous l’avez dit, que tous les candidats passent les mêmes épreuves, si bien que l’accès égal aux emplois publics est maintenu. Il me semble intéressant de valoriser le service civique au sein de la fonction publique. En outre, le droit autorise déjà des dérogations de diplômes et de titres pour les parents de trois...