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Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 205 : Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

Madame la ministre de la culture, « BBC à la française », quel beau slogan, malheureusement vide de sens. Avez-vous une seule fois présenté la vision stratégique qui sous-tend cette BBC ? Non ! Avez-vous une seule fois justifié la pertinence de cette fusion, au-delà de votre autre slogan, « Se réunir pour être plus forts » ? Non plus ! Avez-v...

Madame la ministre, le Sénat avait voté la création d’une holding, non une fusion ! Surtout, le service public de l’audiovisuel va bien. Il est plébiscité par les auteurs, les éditeurs et les auditeurs. Pourquoi le fragiliser ? Pourquoi le déstabiliser ? Pourquoi cette précipitation ? Comme l’ont dit plusieurs de vos prédécesseurs, cette fusi...

Le compte rendu intégral de la séance du mardi 7 mai 2024 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Gérard César, …

… qui fut sénateur de la Gironde de 1990 à 2017. Le président du Sénat lui rendra hommage au début de notre séance de questions d’actualité au Gouvernement ce mercredi.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues (proposition n° 433, texte de la commission n° 578, rapport n° 577). La procédure accélérée a été engagée...

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Samantha Cazebonne, auteure de la proposition de loi.