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Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le report de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, initialement prévu le vendredi 17 novembre à dix heures, au lundi 20 novembre à seize heures et, éventuellement, le soir. En conséquence, nous pourrions inscrire la suite de l'examen du pro...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le report de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, initialement prévu le vendredi 17 novembre à dix heures, au lundi 20 novembre à seize heures et, éventuellement, le soir. En conséquence, nous pourrions inscrire la suite de l'examen du pro...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le report de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, initialement prévu le vendredi 17 novembre à dix heures, au lundi 20 novembre à seize heures et, éventuellement, le soir. En conséquence, nous pourrions inscrire la suite de l’examen du pro...
