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Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif visant à sécuriser et réguler l'espace numérique est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La s...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La s...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
