Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, Éric Gold a rappelé le cadre et les objectifs de sa démarche. Je souscris à ses constats, car, quelles que soient les caractéristiques de nos territoires, nous sommes tous confrontés à une...

Lors des auditions que j’ai conduites, il m’a été indiqué qu’un groupe de travail sur l’accessibilité aux espèces avait récemment été mandaté par la Banque de France. Ce groupe de travail doit recenser l’offre d’accès aux espèces, tous canaux confondus, et définir les scénarios d’organisation de la distribution permettant de garantir l’accessib...

Cher Éric Bocquet, je comprends l’objectif de votre amendement, qui est d’assurer un recensement régulier des conditions d’accès aux services bancaires sur le territoire. Cependant, il ne me semble pas viser l’organisme pertinent, puisque ces missions relèvent de la Banque de France, dans une vision transversale à l’ensemble des établissements ...

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 4. J’insiste sur le besoin impérieux de l’abondement du FISAC, qui permettrait donc de réimplanter les distributeurs automatiques de billets là où il y en a besoin. Je précise que le FISAC permet de maintenir également 2 000 stations-service de proximité, d’innombrables commerces, et de...

Nos collègues Patrick Chaize et Nadia Sollogoub ont bien exposé l’objet de ces deux amendements identiques, qui appellent, de la part de la commission, un avis favorable.

Cet amendement vise à prévenir les situations de défaillance d’accès aux services bancaires. Les établissements bancaires ne seraient pas soumis à de nouvelles obligations ; il s’agit d’informer le maire de la commune concernée des projets de fermeture d’une agence bancaire. Cette information va dans le bon sens, car elle renforcerait la conce...

Cette obligation paraît excessive : elle rigidifie fortement la capacité des établissements bancaires à adapter leur offre aux besoins constatés. De plus, ces dispositions ne tiennent pas compte des autres moyens d’accès aux espèces que sont les relais commerçants ou le cashback. Certes, dans certaines zones, le DAB est le seul recours ...

J’approuve l’intention : il s’agit de ne pas pénaliser les commerçants et les consommateurs qui peuvent être contraints de recourir à la carte bancaire pour des transactions courantes. Toutefois, j’ai quelques doutes quant à l’application de ces dispositions. En pratique, les frais liés à l’usage de la carte bleue sont fixés dans une conventio...