Loi de finances pour 2020

Mes propos s’inscrivent dans le droit-fil de ceux de Bernard Delcros. Aujourd’hui, la dotation élu local est de 75 millions d’euros. La hausse des indemnités prévue à l’article 28 du projet de loi Engagement et proximité est estimée à 458 millions d’euros. Une hausse de 28 millions d’euros de la dotation élu local me paraît donc totalement ins...

Comme je l’ai souligné voilà quelques instants, je prévoyais d’abonder la dotation élu local de 40 millions par prélèvement sur la DSIL. Cela étant, il s’agit plutôt d’un amendement de repli. Pour ma part, je suis favorable à l’amendement n° I–527.

Cet amendement vise à maintenir la dotation « élu local » aux communes fondatrices d’une commune nouvelle, jusqu’à la fin du mandat en cours. Vous le savez tous, cette dotation est attribuée aux communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1, 25 fois le potentiel finan...

Monsieur le président, je suis d’accord pour réécrire l’amendement dans le sens exposé par M. le secrétaire d’État. La situation actuelle n’est pas juste, puisque le nombre d’élus reste inchangé.

Cet amendement vise à appliquer le taux de TVA réduit de 5, 5 % aux activités d’élevage des chevaux de course et de sport avant qu’ils n’aient effectué leur première course ou leur première compétition. De fait, même s’ils sont élevés dans l’objectif de devenir des chevaux de course ou de sport, il s’agit bien d’élevage pour ces animaux. Ils n...

Cet amendement vise à appliquer le taux de TVA réduit de 5, 5 % aux activités d’élevage des chevaux de course et de sport avant qu’ils n’aient effectué leur première course ou leur première compétition. De fait, même s’ils sont élevés dans l’objectif de devenir des chevaux de course ou de sport, il s’agit bien d’élevage pour ces animaux. Ils n...

Le passage en 2013, puis en 2014, d’un taux réduit de TVA à un taux normal – aujourd’hui de 20 % – a eu des conséquences économiques et sociales désastreuses pour l’ensemble des acteurs de la filière équine. En janvier 2018, la Commission européenne a proposé de modifier la directive sur la TVA de 2006 en ce qui concerne les taux réduits, pour...

Le passage en 2013, puis en 2014, d’un taux réduit de TVA à un taux normal – aujourd’hui de 20 % – a eu des conséquences économiques et sociales désastreuses pour l’ensemble des acteurs de la filière équine. En janvier 2018, la Commission européenne a proposé de modifier la directive sur la TVA de 2006 en ce qui concerne les taux réduits, pour...

Je souhaite remercier M. le rapporteur général et Mme la secrétaire d’État de l’attention bienveillante qu’ils ont portée à cet amendement. Quoi qu’il en soit, je le retire, monsieur le président.

Je souhaite remercier M. le rapporteur général et Mme la secrétaire d’État de l’attention bienveillante qu’ils ont portée à cet amendement. Quoi qu’il en soit, je le retire, monsieur le président.