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Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, il est probable que cette proposition de loi touche au cœur chaque sénateur. Elle est le fruit d’un travail collectif récurrent. Aussi, je me permets de vous remercier, vous toutes et vous tous, mes chers collègues, qui portez sans faille la cause des communes et des collec...
Je témoigne de ma chance d’avoir pu bénéficier de sa belle expérience. Je remercie également le groupe Union Centriste de nous faire confiance en nous permettant de vous présenter nos travaux. Merci aux membres de la commission des lois, à son président et, bien sûr, à notre excellent rapporteur Philippe Bonnecarrère, qui a ciselé la proposit...
La commune de Bourbourg a été redressée de 100 000 euros en relation avec ses animateurs de loisirs. En 2018, en Bretagne, sur 71 collectivités contrôlées, 99 653 euros de redressements ont été prononcés, dont 80 % au bénéfice de l’Urssaf. Partout, les erreurs existent. Toutes les collectivités sont donc légitimes à bénéficier du droit à l’er...
Je voudrais ajouter à la présentation de M. Hervé Maurey que l’article 4 de la loi Essoc précise que « l’absence d’une pièce au sein d’un dossier déposé par un usager en vue de l’attribution d’un droit ne peut conduire l’administration à suspendre l’instruction de ce dossier dans l’attente de la transmission de la pièce manquante ». Il s’agit ...
Je voudrais ajouter à la présentation de M. Hervé Maurey que l’article 4 de la loi Essoc précise que « l’absence d’une pièce au sein d’un dossier déposé par un usager en vue de l’attribution d’un droit ne peut conduire l’administration à suspendre l’instruction de ce dossier dans l’attente de la transmission de la pièce manquante ». Il s’agit ...
