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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2021
Les interventions de Sylvie Vermeillet
Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En adoptant l'article 22 bis A, le Sénat a souhaité compenser une partie des pertes de recettes tarifaires des services publics locaux gérés en régie avec autonomie financière. Il me semble que, lors de l'examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, le rapporteur général de l'Assemblée nationale s'était engagé à trouve...
