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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Sylvie Vermeillet sur ce dossier
43 amendements trouvés
28/07/2022 — Amendement N° 149 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 1er ter (Retiré)
MM. Delcros, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Capo-Canellas, Delahaye, Maurey, Mizzon, Mme Vermeillet, les membres du gro...
Après l’article 1 er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article 779 du code général des impôts, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnell...
28/07/2022 — Amendement N° 136 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 ter (Retiré)
Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Delcros, les membres du groupe Union Centriste
Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « dépenses d’investissement », sont insérés les mots : «, y compris celles relatives à l’acquisition, l’agencement et l’aménagement des terrains, ». II. – La ...
28/07/2022 — Amendement N° 133 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 bis (Retiré avant séance)
M. Marseille, Mmes Gatel, Vermeillet, M. Delcros, les membres du groupe Union Centriste
Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes destinée à compenser, à hauteur de 50 %, le surcoût lié aux dépenses énergétiques lorsque celles-ci sont supérieures en 2021 de 20 % à la moyenne des années 2017, 2018 et 201...
