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Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Union Centriste, je salue l'initiative de Rémi Féraud et des membres de son groupe ; avec cette proposition de loi, ils nous permettent un nouveau débat sur l'accessibilité bancaire dans notre pays. Rémi Féraud a raison de relever quelques points qui ont déjà fai...
Dans le prolongement de mon intervention au cours de la discussion générale, j'estime que nous ne sommes pas prêts pour la création d'un fonds, car nous manquons de données sur la répartition des distributeurs. En effet, nous ne disposons pas d'une cartographie des points de distribution, alors même que nous avons les moyens de l'exiger. Il n'...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Union Centriste, je salue l’initiative de Rémi Féraud et des membres de son groupe ; avec cette proposition de loi, ils nous permettent un nouveau débat sur l’accessibilité bancaire dans notre pays. Rémi Féraud a raison de relever quelques points qui ont déjà fai...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Union Centriste, je salue l’initiative de Rémi Féraud et des membres de son groupe ; avec cette proposition de loi, ils nous permettent un nouveau débat sur l’accessibilité bancaire dans notre pays. Rémi Féraud a raison de relever quelques points qui ont déjà fai...
Dans le prolongement de mon intervention au cours de la discussion générale, j’estime que nous ne sommes pas prêts pour la création d’un fonds, car nous manquons de données sur la répartition des distributeurs. En effet, nous ne disposons pas d’une cartographie des points de distribution, alors même que nous avons les moyens de l’exiger. Il n’...
Cet amendement de Michel Canévet vise à protéger les personnes en situation de fragilité, eu égard notamment au montant de leurs ressources. En appliquant des taux d'intérêt débiteurs ne pouvant dépasser le taux d'usure, l'on éviterait des procédures coûteuses à un certain nombre de particuliers qui, faisant face aux aléas de la vie, connaisse...
Cet amendement de Michel Canévet vise à protéger les personnes en situation de fragilité, eu égard notamment au montant de leurs ressources. En appliquant des taux d’intérêt débiteurs ne pouvant dépasser le taux d’usure, l’on éviterait des procédures coûteuses à un certain nombre de particuliers qui, faisant face aux aléas de la vie, connaisse...
