Plein emploi

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission n° 58, rapport n° 57). La parole est à Mme le rapporteur.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les éventuels amendements, p...

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 65 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II ter. – À l'article L. 846-2 du code de la sécurité sociale, les mots : «, L. 5412-1 et L. 5412-2 » sont remplacés par les mots : « et L. 5412-1 ». La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 65 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II ter. – À l’article L. 846-2 du code de la sécurité sociale, les mots : «, L. 5412-1 et L. 5412-2 » sont remplacés par les mots : « et L. 5412-1 ». La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 65 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II ter. – À l'article L. 846-2 du code de la sécurité sociale, les mots : «, L. 5412-1 et L. 5412-2 » sont remplacés par les mots : « et L. 5412-1 ». La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 57 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 12° L'article L. 262-42 est ainsi modifié : a) Les mots : « des articles L. 5412-1 et L. 5412-2 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 5412-1 » ; b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : C...

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 57 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 12° L’article L. 262-42 est ainsi modifié : a) Les mots : « des articles L. 5412-1 et L. 5412-2 » sont remplacés par les mots : « de l’article L. 5412-1 » ; b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : C...

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 57 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 12° L'article L. 262-42 est ainsi modifié : a) Les mots : « des articles L. 5412-1 et L. 5412-2 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 5412-1 » ; b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : C...

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 35 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : …° Le tableau constituant le second alinéa des articles L. 755-1, L. 765-1 et L. 775-1, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 précitée, est ainsi modifié : a) La sixième lign...

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 35 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : …° Le tableau constituant le second alinéa des articles L. 755-1, L. 765-1 et L. 775-1, dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 précitée, est ainsi modifié : a) La sixième lign...

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 35 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : …° Le tableau constituant le second alinéa des articles L. 755-1, L. 765-1 et L. 775-1, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 précitée, est ainsi modifié : a) La sixième lign...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour le groupe Les Indép...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour le groupe Les Indép...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour le groupe Les Indép...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour le groupe Les Indép...

Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affai...

Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affai...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi pour le plein emploi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affai...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.