Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive, présentée par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues (proposition n° 404 [2021-2022], texte de la commission n° 68, rapport n° 67). Dans la discussion générale, la parole est à Mm...

L'ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive, présentée par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Pascale Gruny, auteur de la proposition de loi.

L’amendement n° 1, présenté par M. Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yan Chantrel.

L’amendement n° 1, présenté par M. Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yan Chantrel.

L’amendement n° 3, présenté par M. C. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … - Le présent article est d’ordre public. » II.- Alinéa 5, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette disposition est d’ordre public. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 3, présenté par M. C. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … - Le présent article est d’ordre public. » II.- Alinéa 5, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette disposition est d’ordre public. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 2, présenté par M. Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yan Chantrel.

L’amendement n° 2, présenté par M. Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yan Chantrel.

L’amendement n° 4, présenté par M. C. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : est d’ordre public. Elle La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 4, présenté par M. C. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : est d’ordre public. Elle La parole est à M. le rapporteur.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.

L'amendement n° 1, présenté par M. Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yan Chantrel.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 20 : Nombre de votants325Nombre de suffrages exprimés303Pour l’adoption221Contre 82Le Sénat a adopté.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 20 : Nombre de votants325Nombre de suffrages exprimés303Pour l’adoption221Contre 82Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 3, présenté par M. C. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... - Le présent article est d'ordre public. » II.- Alinéa 5, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette disposition est d'ordre public. La parole est à M. le rapporteur.