Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité des présents. La parole est à M. le rapporteur.

Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité des présents. La parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je vais mettre aux voix l’article 1er, modifié. L’article 2 étant supprimé, le vote sur l’article 1er vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. La parole à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.

Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents. La parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.