Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (projet n° 229, texte de la commission n° 301, rapport n° 300, avis n° 296) et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. le ministre.

Mme la présidente. La parole est à M. le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (projet n° 229, texte de la commission n° 301, rapport n° 300, avis n° 296) et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (projet n° 229, texte de la commission n° 301, rapport n° 300, avis n° 296) et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010...

Je suis saisie, par MM. Dantec et Salmon, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas l...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. le ministre.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. le ministre.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (projet n° 229, texte de la commission n° 301, rapport n° 300, avis n° 296) et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. le ministre.

Mme la présidente. La parole est à M. le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Mme la présidente. La parole est à M. le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi organique.

Je suis saisie, par MM. Dantec et Salmon, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas l...

Je suis saisie, par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Michau, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, d'une motion n° 2 rectifiée. Cette motion est ainsi rédi...

Je suis saisie, par MM. Dantec et Salmon, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas l...

Mme la présidente. La parole est à M. le président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Je suis saisie, par MM. Dantec et Salmon, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas l...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.