Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (projet n° 299, rapport n° 334). Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (projet n° 299, rapport n° 334). Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.

Je suis saisie, par M. Ravier, d'une motion n° 4. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat s'oppose à l'ensemble du projet de loi constitutionnel relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 299, 2023-2024). La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la m...

Je suis saisie, par M. Ravier, d’une motion n° 4. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat s’oppose à l’ensemble du projet de loi constitutionnel relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n° 299, 2023-2024). La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la m...

Mes chers collègues, je souhaite que nos débats conservent la sérénité qui est la marque de fabrique de notre assemblée…

… et qui contribue à la bonne image de nos travaux. Je n'hésiterai pas, pour maintenir cette sérénité, à faire usage des prérogatives du règlement qui sont conférées à la présidence de séance. Ce rappel étant fait, nous reprenons le cours normal de la discussion. Veuillez poursuivre, madame Vogel. §

En application du dernier alinéa de l'article 44 du règlement, la parole peut être accordée pour explication de vote à un représentant de chaque groupe politique, pour une durée n'excédant pas deux minutes. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mes chers collègues, je souhaite que nos débats conservent la sérénité qui est la marque de fabrique de notre assemblée…

… et qui contribue à la bonne image de nos travaux. Je n’hésiterai pas, pour maintenir cette sérénité, à faire usage des prérogatives du règlement qui sont conférées à la présidence de séance. Ce rappel étant fait, nous reprenons le cours normal de la discussion. Veuillez poursuivre, madame Vogel.

Mes chers collègues, je souhaite que nos débats conservent la sérénité qui est la marque de fabrique de notre assemblée…

Je mets aux voix la motion n° 4, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. L...

… et qui contribue à la bonne image de nos travaux. Je n’hésiterai pas, pour maintenir cette sérénité, à faire usage des prérogatives du règlement qui sont conférées à la présidence de séance. Ce rappel étant fait, nous reprenons le cours normal de la discussion. Veuillez poursuivre, madame Vogel.

Personne ne demande plus à voter ? … Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 : Le Sénat n'a pas adopté. §

En application du dernier alinéa de l’article 44 du règlement, la parole peut être accordée pour explication de vote à un représentant de chaque groupe politique, pour une durée n’excédant pas deux minutes. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

En application du dernier alinéa de l’article 44 du règlement, la parole peut être accordée pour explication de vote à un représentant de chaque groupe politique, pour une durée n’excédant pas deux minutes. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Je mets aux voix la motion n° 4, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. L...

Personne ne demande plus à voter ? … Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix la motion n° 4, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. L...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption1Contre 342Le Sénat n’a pas adopté.