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Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ? … Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption1Contre 342Le Sénat n’a pas adopté.
