Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission n° 467, rapport n° 466). La parole est à Mme le rapporteur.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les éventuels amendements, p...

Sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Mme la présidente. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Masset, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Bitz, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Mme la présidente. La parole est à M. Louis Vogel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.