Prolifération du frelon asiatique

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, de la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, présentée par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues (proposition n° 359, texte de la commission n° 501, rappor...

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Masset, auteur de la proposition de loi.

L’amendement n° 12, présenté par M. Roux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par le mot : notamment La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 10, présenté par MM. Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : destruction insérer les mots : non nocives pour l’environnement La par...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13, présenté par M. Roux, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 1° Après le mot : financements insérer les mots : de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs socio-économiques et sanitaires 2° Remplacer la premi...

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Pluchet, M. Mandelli, Mme Garnier, MM. Chatillon et Menonville, Mmes Lopez et Muller-Bronn, MM. Naturel et Burgoa, Mmes M. Mercier et Estrosi Sassone, MM. Bacci, Folliot et Lefèvre, Mmes Gosselin et Dumont, M. Milon, Mme Bellurot, MM. C. Vial, de Legge, de Nicolaÿ et Reynaud, Mmes Goy-Chavent et Vent...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Pluchet, M. Mandelli, Mme Garnier, MM. Chatillon et Menonville, Mmes Lopez et Muller-Bronn, MM. Naturel et Burgoa, Mmes M. Mercier et Estrosi Sassone, MM. Bacci, Folliot et Lefèvre, Mmes Gosselin et Dumont, M. Milon, Mme Bellurot, MM. C. Vial, de Legge, de Nicolaÿ et Reynaud, Mmes Goy-Chavent et Vent...

L’amendement n° 14, présenté par M. Roux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : élaboré par l’État par les mots : établi par les ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement, La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de cinq amendements et de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Phinera-Horth et Havet, MM. Omar Oili, Patriat, Buis, Buval, Fouassin et Bitz, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM...

Le sous-amendement n° 17, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Gillé et Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 11, alinéa 3 Après les mots : santé publique insérer les mots : et des dégâts sur les ruchers La par...

Le sous-amendement n° 16, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Gillé et Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 11, alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce signalement peut être établi par l’...

L’amendement n° 9, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Gillé et Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Après les mots : déclaration de ce nid insérer les mots : directement ou par l’intermédiaire du...

L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. Chevrollier, Perrin et Rietmann, Mmes Muller-Bronn et Valente Le Hir, M. Burgoa, Mme Micouleau, MM. Bacci, Milon et Sol, Mmes Lassarade et Lavarde, M. Grosperrin, Mme Pluchet, M. Naturel, Mmes Di Folco, Lopez, M. Mercier, Chain-Larché, Estrosi Sassone, Gosselin et Garnier, MM. J.P. Vogel e...

L’amendement n° 4, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Gillé et Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase Remplacer les mots : Ce dernier par la phrase et les mots : Si cette déclaration a lieu entre le...

L’amendement n° 5, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Gillé et Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase Après les mots : au regard insérer les mots : des dégâts causés aux ruchers et La parole est à ...

En conséquence, les amendements n° 9, 1 rectifié ter, 4 et 5 n’ont plus d’objet. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15, présenté par M. Roux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 411-9-3. - Les pertes économiques ...

L’amendement n° 6, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Gillé et Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : chef d’exploitation apicole par les mots : rucher exploité à des fins comm...

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Gillé et Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : un chef d’exploitation apicole par les mots : tout propriétaire d...

M. le rapporteur a déjà indiqué quel était l’avis de la commission sur ces deux amendements. Quel est l’avis du Gouvernement sur ceux-ci, ainsi que sur l’amendement de la commission ?

En conséquence, les amendements n° 6 et 7 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 13 et 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le secrétaire d’État.