Marché locatif

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 63, 71 rectifié bis et 141. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L'amendement n° 37, présenté par Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros, Uzenat et les membres du groupe Socialiste...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 188 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 130 rectifié, présenté par Mmes Espagnac, Artigalas et ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 188 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 130 rectifié, présenté par Mmes Espagnac, Artigalas et ...

L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mmes Dumas et Canayer, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mme Dumont, MM. Belin et Panunzi, Mmes Muller-Bronn et Aeschlimann, MM. Bruyen, Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. E. Blanc et D. Laurent et Mme Jose...

L’amendement n° 37, présenté par Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros, Uzenat et les membres du groupe Socialiste...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 188 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 130 rectifié, présenté par Mmes Espagnac, Artigalas et ...

L’amendement n° 37, présenté par Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros, Uzenat et les membres du groupe Socialiste...

L'amendement n° 137, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots d'une location de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile par les mots d'une location de meublés de tourisme, tels que définis au I de l'article L. 324–1–1 du code du tourisme La parole e...

L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mmes Dumas et Canayer, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mme Dumont, MM. Belin et Panunzi, Mmes Muller-Bronn et Aeschlimann, MM. Bruyen, Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. E. Blanc et D. Laurent et Mme Jose...

L’amendement n° 37, présenté par Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros, Uzenat et les membres du groupe Socialiste...

L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mmes Dumas et Canayer, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mme Dumont, MM. Belin et Panunzi, Mmes Muller-Bronn et Aeschlimann, MM. Bruyen, Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. E. Blanc et D. Laurent et Mme Jose...

L'amendement n° 142, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer la lettre : E par la lettre : D La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° 137, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots d’une location de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile par les mots d’une location de meublés de tourisme, tels que définis au I de l’article L. 324–1–1 du code du tourisme La parole e...

L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mmes Dumas et Canayer, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mme Dumont, MM. Belin et Panunzi, Mmes Muller-Bronn et Aeschlimann, MM. Bruyen, Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. E. Blanc et D. Laurent et Mme Jose...

L’amendement n° 137, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots d’une location de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile par les mots d’une location de meublés de tourisme, tels que définis au I de l’article L. 324–1–1 du code du tourisme La parole e...

L'amendement n° 138, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : entre les classes A et E insérer les mots : , ou à compter du 1er janvier 2034 entre les classes A et D, La parole est à M. le ministre délégué.