Marché locatif

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 49 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...

L'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros et Uzenat, Mme Bross...

L’amendement n° 54 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros et Uzenat, Mme Bross...

L’amendement n° 54 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros et Uzenat, Mme Bross...

L’amendement n° 54 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros et Uzenat, Mme Bross...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les locaux qui sont offerts de manière répétée à la location à un...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les locaux qui sont offerts de manière répétée à la location à un...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les locaux qui sont offerts de manière répétée à la location à un...

L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Grosvalet, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère, N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj, Masset et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I – Le livre VI du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° La section 2 du chapitre Ier du titre III e...

L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les locaux qui sont offerts de manière répétée à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour ca...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les locaux qui sont offerts de manière répétée à la location à un...

L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les locaux qui sont offerts de manière répétée à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour ca...

L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Grosvalet, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère, N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj, Masset et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I – Le livre VI du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° La section 2 du chapitre Ier du titre III e...

L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les locaux qui sont offerts de manière répétée à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour ca...

L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Grosvalet, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère, N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj, Masset et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I – Le livre VI du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° La section 2 du chapitre Ier du titre III e...

L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Grosvalet, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère, N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj, Masset et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I – Le livre VI du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° La section 2 du chapitre Ier du titre III e...