Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

Je mets aux voix l’amendement n° 160.

Je mets aux voix l’amendement n° 160.

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros et Uzenat, Mme Brossel et les m...

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros et Uzenat, Mme Brossel et les m...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 108 est présenté par M. Brossat, Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 133 est présenté par Mme Gacquerre. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 20 Après le mot :...

Je mets aux voix l’amendement n° 45 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 45 rectifié.

La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour présenter l'amendement n° 133.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 108 est présenté par M. Brossat, Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 133 est présenté par Mme Gacquerre. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 20 Après le mot :...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 108 est présenté par M. Brossat, Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 133 est présenté par Mme Gacquerre. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 20 Après le mot :...

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour présenter l’amendement n° 133.

La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour présenter l’amendement n° 133.