Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

Les experts-comptables et leurs collaborateurs sont souvent les premiers témoins de la fraude fiscale, mais ils sont liés à leurs clients par le secret professionnel, ce qui impose une grande discrétion, voire une réserve sur ces sujets. Cet amendement vise à permettre à l’administration fiscale de recueillir en direct les informations auprès ...

Dans la continuité de l’amendement précédent, il s’agit de permettre aux experts-comptables témoins de fraude fiscale dans l’exercice de leurs fonctions d’informer l’administration. Cette disposition permettrait un gain de temps et d’efficience en matière de contrôle. J’entends les arguments de mes collègues. Il n’en reste pas moins que les p...

Très bien !

Cet amendement vise à offrir à un militaire réformé à la suite d’une blessure reçue dans l’accomplissement de sa mission opérationnelle la possibilité d’être reclassé dans un emploi civil de son armée d’appartenance. Le nombre de blessés dans les forces armées et dans la gendarmerie nationale a considérablement augmenté depuis trente ans. En p...

Non, je suis convaincue par ces explications et le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, avant d’évoquer le texte en lui-même, permettez-moi de revenir sur la procédure qui a permis son élaboration – je veux parler de la législation en commission. Procédure nouvelle, innovante, e...

Si la densification du projet de loi – il compte désormais quatre-vingt-quatre articles – peut, sinon effrayer, à tout le moins étonner, elle n’en demeure pas moins nécessaire. La taille du texte se justifie en effet par son objet même et par la transversalité qu’il implique. L’administration est au cœur du fonctionnement de notre société ; en ...

Le présent amendement a pour objet de permettre aux communes membres d’EPCI non maîtres d’ouvrage de cofinancer les opérations de déploiement de réseau numérique dans lesquelles s’engagent financièrement ces derniers selon les modalités prévues par les fonds de concours. Dans le cadre du déploiement de certains réseaux départementaux de très h...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, après l’échec prévisible de la commission mixte paritaire qui n’est pas parvenue à s’accorder sur un texte commun, nous sommes amenés à examiner en nouvelle lecture le second projet de loi de finances rectific...

… sont en effet autant d’éléments qui complexifient et peuvent rendre contre-productive l’application du prélèvement à la source. La transformation des entreprises en collecteurs de l’impôt n’est pas le moindre des problèmes. C’est pourquoi nous avons soutenu la proposition du rapporteur général de la commission des finances, qui vise à y subs...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je relève le défi de vous présenter un rapport qui retrace un compte de 65 milliards d’euros en cinq minutes ! La mission « Régimes sociaux et de retraite » est dotée de 6, 3 milliards d’euros versés par l’État pour équilibrer certains régimes spéciaux – SNCF, RATP, mari...

L’idée d’une égalisation des rendements des cotisations est populaire, mais je rappelle que, globalement, cette égalisation a beaucoup progressé si l’on compare les différentes générations. Les écarts qui demeurent sont principalement liés à des conditions de travail inégales ou à des situations de vie différentes, comme pour les gendarmes ou, ...

Mme Sylvie Vermeillet, rapporteur spécial. La commission des finances vous propose donc d’adopter les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du CAS.