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Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : Quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? »
L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission des finances, sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances. La parole est à M. Jean-François Husson, au nom de la commission qui a demandé ce débat.
La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour la réplique.
Mme la présidente. La parole est à M. Michaël Weber.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Michaël Weber, pour la réplique.
Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Drexler.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Else Joseph.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Didier Mandelli.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question et son éventuelle réplique. Le Gouvernement dispose pour répondre d'une durée équivalente, et aura la faculté de répondre à la réplique pendant une minute ; l'auteur de la question disposera alors à...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Didier Mandelli, pour la réplique.
La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe auteur de la demande.
La parole est à M. le ministre délégué.