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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (proposition n° 292, texte de la commission n° 587, rapport n° 586, avis n° 579).
Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.
Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Chevalier.
Mme la présidente. La parole est à M. Yves Bleunven.
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marianne Margaté.
Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Buis.
Mme la présidente. La parole est à Mme Viviane Artigalas.
Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson.
Mme la présidente. La parole est à Mme Frédérique Espagnac.
Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Ian Brossat, sur l’article.
La parole est à Mme Françoise Gatel, sur l’article.
La parole est à M. Louis Vogel, sur l’article.