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Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 65 est présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Iacovelli et Lemoyne, Mme Schillinger, M. Théophile, Mme Havet, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Bitz, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille et MM. Patient, Rambaud et Ro...
L’amendement n° 138, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : entre les classes A et E insérer les mots : , ou à compter du 1er janvier 2034 entre les classes A et D, La parole est à M. le ministre délégué.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 65 est présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Iacovelli et Lemoyne, Mme Schillinger, M. Théophile, Mme Havet, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Bitz, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille et MM. Patient, Rambaud et Ro...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Cédric Chevalier, pour présenter l’amendement n° 128 rectifié.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 65 est présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Iacovelli et Lemoyne, Mme Schillinger, M. Théophile, Mme Havet, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Bitz, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille et MM. Patient, Rambaud et Ro...
La parole est à M. Cédric Chevalier, pour présenter l’amendement n° 128 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Cédric Chevalier, pour présenter l’amendement n° 128 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
L'amendement n° 10 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
