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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
L'article 1er bis ne fait pas de distinction immédiate entre les rejets de PFAS préoccupants pour la santé humaine ou l'environnement et ceux qui sont par nature non solubles et non biodisponibles. C'est le cas du polyfluorure de vinylidène (PVDF), polymère produit sans fluorosurfactants sur plusieurs sites en France, dont celui de Solv...
L'article 1er bis ne fait pas de distinction immédiate entre les rejets de PFAS préoccupants pour la santé humaine ou l'environnement et ceux qui sont par nature non solubles et non biodisponibles. C'est le cas du polyfluorure de vinylidène (PVDF), polymère produit sans fluorosurfactants sur plusieurs sites en France, dont celui de Solv...
Je ne suis pas convaincue par ces arguments. Voilà deux jours, notre débat sur l'application des lois a bien montré que, quand la loi peut être claire, il faut qu'elle le soit. Nous avons un message à faire passer : il faut rassurer les industriels. Je me suis entretenue avec le directeur du site de Solvay. Monsieur le ministre, ce texte soul...
Je ne suis pas convaincue par ces arguments. Voilà deux jours, notre débat sur l'application des lois a bien montré que, quand la loi peut être claire, il faut qu'elle le soit. Nous avons un message à faire passer : il faut rassurer les industriels. Je me suis entretenue avec le directeur du site de Solvay. Monsieur le ministre, ce texte soul...
Je ne suis pas convaincue par ces arguments. Voilà deux jours, notre débat sur l'application des lois a bien montré que, quand la loi peut être claire, il faut qu'elle le soit. Nous avons un message à faire passer : il faut rassurer les industriels. Je me suis entretenue avec le directeur du site de Solvay. Monsieur le ministre, ce texte soul...
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur le thème : « La France a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes ? ». Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des prési...
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. le ministre délégué.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question et son éventuelle réplique. Le Gouvernement dispose pour répondre d’une durée équivalente. Il aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de répondre à la réplique pendant une minute supplémentaire. L...
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Olivier Henno.
La parole est à M. le ministre délégué.
Mme la présidente. La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour la réplique.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
La parole est à M. le ministre délégué.
Il faut conclure, monsieur le ministre !
