Interventions sur "Énergie"

... de calendrier auxquelles nous sommes soumis. Les rapporteurs l'ont dit : nous sommes face à une transformation majeure de l'Union européenne, qui s'étend au-delà de la seule considération écologique. Les premières victimes du dérèglement climatique sont les populations les plus modestes ; ce sont elles qui subissent de plein fouet les évolutions industrielles et les augmentations des prix de l'énergie. On ne peut donc pas, à mon sens, traiter la question climatique de ce paquet sans traiter celle des inégalités sociales. Ensuite, j'aimerais aborder la question du fonds social pour le climat. Ce dernier pose de vraies interrogations : quid de ses finalités, de ses modalités pratiques de mise en oeuvre ainsi que de son ampleur ? Les transformations économiques qui résulteront de ce paquet vont...

... Concernant l'Organisation mondiale du commerce, nous n'avons pas encore eu l'occasion d'échanger avec elle sur ces nouveaux dispositifs. Il pourrait être intéressant de l'inclure dans nos travaux. Je souhaiterais aussi répondre à l'intervention de Christine Lavarde sur la voiture électrique. Ce sujet est en effet central et touche directement de nombreuses autres problématiques relatives à l'énergie, au déploiement des bornes de recharge, au nucléaire etc. Ce sont des sujets sur lesquels nous devons être vigilants et vérifier si notre trajectoire en la matière est la bonne. Le président de l'AREP nous avait alertés sur le fait qu'au-delà du volet éminemment technique de ce paquet, il fallait aussi se montrer vigilants sur ce que pourrait être la « démarche d'usage » autour de ces thématiqu...

...er dans la rédaction de la proposition de résolution européenne. Tout d'abord, je souscris aux propos de Christine Lavarde : certaines problématiques ne sont pas abordées dans le paquet et, pourtant, les dispositions qu'il contient ont un impact direct sur ces dernières. Sur la question des véhicules électriques, je souhaiterais ajouter que toutes les fois où l'on change de vecteur en matière d'énergie, on perd du rendement. En cela, le véhicule électrique pose un certain nombre de questions, car l'électricité n'est qu'un vecteur. Au niveau mondial, la production d'électricité reste le premier secteur émetteur de carbone. Il faut ainsi se garder de « se fermer des portes ». Ensuite, je tenais à rappeler que le fonds social pour le climat n'a pas été pensé en fonction d'une évaluation des beso...

...urais tendance à m'inscrire dans l'hypothèse inflationniste de M. Colombier, avec notamment la nécessité de prendre en compte davantage la question des salaires, qui sont contenus depuis longtemps. Des mesures seront probablement nécessaires. Je voudrais tout d'abord vous interroger sur la réaction des entreprises face à la hausse des prix, comme évoqué notamment, des matières premières et de l'énergie. Répercutent-elles la hausse des prix sur le consommateur final ? Comment évoluent leurs marges ? Peuvent-elles être écrasées ? On s'interroge aussi sur l'effet de l'inflation sur leur capacité d'investissement et donc, à terme, sur leur compétitivité. Par ailleurs, le phénomène d'inflation est-il comparable en Europe et aux États-Unis ? Dans la mesure où les phénomènes d'inflation aux États-Uni...

J'ai trois questions très courtes. Tout d'abord au sujet de la sensibilité du dollar. Je n'ai vu dans aucune de vos présentations sur l'inflation votre scénario sur la sensibilité du dollar par rapport à l'euro. Deuxième sujet sur les décorrélations complètes entre ce que j'avais appris sur l'inflation et la boucle prix-salaire, le cours du brent, les prix de l'énergie en général, ainsi que les inflations mondiales. À la fin, on se demande si finalement ce ne sont pas les États qui ont aujourd'hui la main sur l'inflation, au vu de l'ensemble des mesures qu'ils ont prises au moment de la crise covid. Ma dernière question concerne le lien entre finances publiques à l'inflation. Aujourd'hui, je ne sais plus lire ce que fait l'augmentation d'un point de pourcentag...

Nous sommes dans une phase de transition énergétique qui va amener des surcoûts. Peut-on s'attendre à ce que les surcoûts de cette transition, tout comme la fin des mesures de maintien des prix de l'énergie à un niveau bas en 2022, se répercutent durablement sur les prix de l'énergie ? Est-ce que cela peut peser sur l'inflation ? En matière immobilière, nous avons à la fois des prix de matériaux qui restent élevés en raison des difficultés d'approvisionnements et une raréfaction durable des capacités à construire, ce qui entraîne une augmentation des coûts de construction et des prix de l'immobilie...

...es aux citoyens. Dans un contexte électoral et de sentiment de perte de pouvoir d'achat des citoyens en raison de la hausse des prix, une hausse des tarifs est sûrement rendue plus difficile. Peut-être que la Banque de France regarde ces indicateurs ? Par ailleurs, dans la seconde partie qui était la décomposition de l'inflation, vous nous avez parlé de la hausse de l'inflation liée au prix de l'énergie. On aurait très certainement pu évoquer l'inflation liée aux matières premières également. Mais est-ce qu'il n'y a pas aussi une partie de cette hausse des prix qui serait liée à l'augmentation du nombre de normes et de règles dont la vocation est d'infléchir le comportement des consommateurs pour aller vers une économie plus sobre ? Est-ce qu'une autre partie qui serait liée au poids de la régle...

L'examen des solutions de la gestion de la hausse des prix de l'énergie a été reporté au Conseil européen, les 24 et 25 mars prochains. Or cela pèse très lourdement sur les ménages et les entreprises, particulièrement les électro-intensives des secteurs de la métallurgie, de la papeterie et du verre. Vous avez certes évoqué des mesures de soutien, telles que le chèque énergie, le bouclier tarifaire et la baisse de la contribution du service public de l'électricité. D...

...ion en faveur d'un renforcement européen, dont l'influence pourrait être positive pour la démarche de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. À la faveur de ce contexte, quelles initiatives concrètes pourraient trouver un écho dans la société réelle et devenir un sujet phare du débat public ? Vous dites que le débat sur la taxonomie a empêché d'aboutir à des conclusions communes sur le prix de l'énergie. Comment débloquer les divergences sur cette question ? Un compromis similaire à ce que le Gouvernement souhaitait vient d'être proposé par la Commission. Les Verts sont mécontents, de même que les inconditionnels du nucléaire, en raison des garanties qui seraient exigées en matière de traitement des déchets et de démantèlement des installations nucléaires en fin de vie. Notre collègue Gremillet ...

La volonté de produire de l'énergie décarbonée a remis sur le devant de la scène l'énergie nucléaire. Si les centrales nucléaires produisent de l'énergie décarbonée, elles ont des conséquences sur l'environnement, avec le réchauffement des cours d'eau et la question du traitement des déchets nucléaires. Aussi comment remettre la question de la biodiversité au coeur de l'accord vert européen qui est aujourd'hui très climatico-centré...

...ribution intervient dans un second temps, elle n'est jamais complètement opérante compte tenu du non-recours aux droits. Cette mécanique risque finalement d'accroître les inégalités. En tout cas, c'est le cas en France où la pauvreté a progressé ainsi que la précarité énergétique qui est une réalité vécue par des millions de Français. Concernant la taxonomie, j'ajouterai que le gaz n'est pas une énergie verte et ne le sera jamais, car il est émetteur de gaz à effet de serre. Cette question renvoie aussi à la définition d'une « énergie verte » : est-ce une énergie qui ne pollue pas l'environnement ? Auquel cas, l'énergie nucléaire pose la question de la gestion des déchets issus du cycle nucléaire sur des milliers d'années.

...un minimum de réponses supplémentaires à la situation des enseignants du secteur public en France, par rapport à leurs homologues européens. Nous avons ouvert une brèche dans les certitudes du ministre de l'éducation nationale, pour qui, du reste, j'ai de la sympathie, mais, à l'Assemblée nationale, on nous a opposé une indifférence absolue. Le second, plus grave encore, ce sont les marchés de l'énergie en Europe, notamment le marché unique de l'électricité. En la matière, nous traversons une crise spectaculaire et, alors que la France s'apprête à présider le Conseil de l'Union européenne, l'absence de réflexion est totale. L'actualité prouve de manière éclatante l'inanité de l'accord signé à Barcelone en 2002 : les consommateurs européens, et surtout français, doivent payer le coût de la plus ...

À en croire le Gouvernement, tout va mieux, grâce à une meilleure croissance dégageant de nombreuses recettes. Toujours est-il que l'on ne sait rien du coût du dispositif destiné à combler la hausse des prix de l'énergie : le Gouvernement lui-même l'a reconnu devant l'Assemblée nationale. Nous sommes face à un PLF totalement fictif. On nous propose des mesurettes et, en somme, on nous demande de voter une ligne de recettes et une ligne de dépenses. Ce n'est que du vent : il n'y a aucune raison d'examiner ce budget.

...s, qui, au mieux, est un budget de transition électorale. Nous ne pourrons avoir un débat sérieux, prospectif et consolidé qu'après les élections nationales. Vu l'ambiance générale, et compte tenu des propositions qui nous sont faites, dont on peut imaginer le fondement très contextualisé, et de la montée en puissance consolidée de l'endettement du pays, je crois qu'il vaut mieux conserver notre énergie pour la lecture, au printemps prochain, d'un budget sérieux, qui permettra, je l'espère, de remettre le pays sur les rails de l'équilibre global. Ne nous perdons pas en débats inutiles et inféconds.

Je souscris aux propos de Gérard Longuet sur la question de l'énergie. On reporte le sujet à plus tard, après les élections. Et il est vrai qu'il n'y aura que des élections sénatoriales en 2023... L'échéance n'est pas la même. Nous sommes sans vision. C'est une vraie préoccupation. Je ne peux m'empêcher de faire le lien avec la question que j'ai posée en juillet dernier au Gouverneur de la Banque de France sur le risque d'inflation. J'ai alors été gentiment écondu...

... pour autant, ce règlement a prévu que la Commission européenne, après avis d'un groupe d'experts techniques, adopte un acte délégué pour fixer les critères permettant de déterminer si une activité contribue à l'atténuation du changement climatique et si elle cause un préjudice aux autres objectifs environnementaux. Un premier acte délégué a bien été pris, le 4 juin 2021, mais il est muet sur l'énergie nucléaire. Un premier rapport, du groupe d'experts techniques (GET), publié en mars 2020, n'avait pas recommandé l'intégration de l'énergie nucléaire à la taxonomie. Il préconisait en effet qu'« un travail technique d'ampleur soit entrepris [sur] le cycle de vie des technologies nucléaires et les impacts environnementaux existants ou potentiels ». Sur cette base, un second rapport, du Centre c...

Je remercie le rapporteur, dont je partage le constat. La Commission européenne doit garantir la souveraineté de ses États membres en matière de bouquet énergétique et soutenir toutes les énergies décarbonées, y compris le nucléaire. Je vous rappelle, par ailleurs, que cette proposition de résolution a été adoptée par la commission des affaires européennes.

Cette PPRE vise à permettre des coûts de financement avantageux pour l'énergie nucléaire. La taxonomie européenne sert à financer des énergies vertueuses et à lutter contre le greenwashing. Pour atteindre nos objectifs, nous soutenons l'ambition du Gouvernement de relancer la création de réacteurs nucléaires. Pour autant, deux fronts s'opposent au sein de l'Union européenne : certains pays - la France, la Bulgarie, la Croatie, la Finlande, la Hongrie, la Pologne, la Roumani...

Ce dossier me semble particulièrement important. On peut débattre de la nécessité de poursuivre la croissance du nucléaire en France, les Français arbitreront. Sur la question énergétique, l'Allemagne a engagé une stratégie d'affaiblissement de la France. L'École de guerre économique a ainsi produit un rapport sur l'accumulation de décisions visant à affaiblir nos capacités à disposer d'énergie à un prix abordable, dernier secteur dans lequel nous étions plutôt en avance. L'Allemagne n'entend toutefois pas se laisser concurrencer dans ce domaine. Ne soyons pas naïfs : nous devons résister pour rester souverains dans nos choix. L'hypocrisie allemande conduit au démarchage d'entreprises en faveur de leur délocalisation vers l'Allemagne, parce que le prix de l'électricité nucléaire est ind...

Je veux être sûr de bien comprendre, notamment le caractère transitoire de l'inclusion du nucléaire dans cette taxonomie. Dans le cadre de la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui déterminera le futur mix électrique, la France va investir dans de nouveaux réacteurs. C'est un projet à long terme. Comment cet effort va-t-il intégrer cette taxonomie dans la durée ? On connaît les enjeux : il s'agit d'accéder à des financements préférentiels dits « verts », mais ce point très important doit être clarifié. Nous n'y voyons pas clair.