Interventions sur "Énergie"

Concernant les déchets nucléaires, le groupe Orano travaille actuellement à la fabrication du combustible MOX, à partir du mélange de plusieurs déchets, nécessitant d'importer très peu de matières neuves. La Russie commence notamment à l'utiliser de manière régulière. Nous pouvons espérer disposer de nombreuses années d'avance de ce combustible. Selon RTE, il apparaît nécessaire de recourir à l'énergie nucléaire dans notre mix énergétique. Nous n'aurons peut-être plus besoin d'énergie nucléaire sur très longue période, et nous pourrons peut-être nous contenter d'autres énergies, telle que celle hydraulique, qui représente 11 % de notre production d'électricité actuelle. Dans l'immédiat, le Gouvernement a changé d'avis, après avoir commis l'erreur de croire que nous pouvions nous passer de nos ...

Je pense que l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables ne doivent plus être opposées, car il nous faut « faire feu de tout bois » pour couvrir les besoins. Sur le plan des minerais, nous sommes dépendants d'importations, aussi bien d'uranium pour l'énergie nucléaire, que de « terres rares » pour les énergies renouvelables. Il nous faut promouvoir des relations diplomatiques multilatérales et recourir à des cont...

... collègues, nous avons en effet travaillé avec ma collègue Dominique Estrosi Sassone sur ce sujet, à la fois complexe et important pour notre pays, dans le concert de la politique européenne. Le paquet «?Ajustement à l'objectif 55?» vise à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030. Pour ce faire, il fixe notamment pour objectif une baisse de 39 % de la consommation d'énergie primaire et une hausse de 40 % de la production d'énergies renouvelables. Dans le cadre de nos travaux préalables, nous avons organisé six auditions, au cours desquelles nous avons entendu des instances nationales comme européennes, des représentants des électriciens comme des gaziers. De plus, nous avons reçu une trentaine de contributions qui nous ont permis de recueillir l'ensemble des points...

...la directive sur la performance énergétique. Il me semble crucial que la mise en oeuvre des nouvelles normes en la matière s'accompagne d'un soutien financier pour les constructeurs, les propriétaires ou les copropriétaires, les bailleurs et les locataires. Au-delà, la spécificité des bailleurs sociaux et des bâtiments tertiaires doit être également reconnue. Sur le plan de l'approvisionnement en énergie des bâtiments, trois ajustements me semblent utiles. Un principe de neutralité technologique doit bénéficier à l'énergie nucléaire, dans l'appréciation des bâtiments faiblement émissifs. L'extinction des équipements de chauffage à énergie fossile doit être graduelle, et non sèche. Enfin, l'usage du biogaz pour l'alimentation en énergie des bâtiments mérite d'être expérimenté, comme s'y est d'aill...

Je souhaite appuyer les propos de nos deux rapporteurs. Je perçois une vraie similitude entre l'énergie et l'agriculture dans la mesure où, dans ces deux domaines, l'on raconte des histoires sans savoir réellement où l'on souhaite aller. Cette situation engendre des aberrations et des paradoxes conséquents. En 2018, les consignes étaient de fermer des réacteurs nucléaires, tels que ceux de la centrale de Fessenheim. Quatre ans plus tard, le nucléaire se retrouve à nouveau sur le devant de la scène ...

Sur des sujets qui nous engagent sur des décennies, j'attendais de cette institution qu'elle puisse s'extraire du débat partisan et qu'il nous donne un certain nombre de pistes prospectives. Comme l'a indiqué notre collègue Laurent Duplomb, aucune réponse n'a été apportée sur des sujets tels que l'énergie, l'agriculture ou la souveraineté alimentaire - où nous reculons chaque année - et je le regrette.

...s. Par ailleurs, comme nous l'avions déjà relevé lors de nos travaux sur la « taxonomie verte », l'Europe s'assoit sur la souveraineté, dans la définition du mix énergétique par les États membres, élément majeur qui appartient en France au Parlement. Nous sommes attachés à ce point, qui est écrit dans notre rapport d'information. C'est le Sénat qui a prévu que la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) soit discutée au niveau du Parlement. Nous aurons effectivement à définir le futur mix énergétique de la France, dans le cadre de la « loi quinquennale sur l'énergie » de 2023. Je souhaite revenir sur la question de l'instabilité normative. Nous souhaitons parfois repositionner des productions en France, tout en ne laissant pas le temps aux chefs d'entreprise de suivre le rythme des évolut...

Monsieur le ministre, vous avez souligné en préambule que la relance économique de l'Europe, soucieuse des enjeux écologiques, est l'une des priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. À ce titre, je voudrais revenir sur la question des financements privés des énergies. Entre 2016 et 2020, les 60 plus grandes banques du monde ont accordé près de 4 000 milliards de dollars de financement aux entreprises de développement des énergies fossiles. Avec près de 300 milliards de dollars sur la même période, les banques françaises sont bien placées dans ce soutien au réchauffement climatique. Le premier acteur bancaire français de la zone est actuellement le quatrième ...

Monsieur le ministre, comment, dans le cadre de cette présidence française, aborderez-vous la question de l'énergie ? Vous avez évoqué l'hydrogène, le nucléaire, l'éolien. Quels seraient, à l'échelle européenne, les points de convergence et de complémentarité ? Un autre sujet me paraît très important, celui de la gestion de l'eau. Le réchauffement climatique entraîne beaucoup d'inondations et de sécheresses. Les initiatives en termes de collecte de drainage ou de stockage sont laissées aux collectivités. Pour...

...r l'exploitation de la mer (Ifremer) - de 2013 à 2018. Créé en 1945, suivant la volonté du général de Gaulle, le CEA a contribué à la mise en oeuvre de centrales nucléaires et continue d'être très impliqué en matière de traitement des déchets, de démantèlement des installations et de maintien de la sûreté nucléaires. Il intervient aujourd'hui dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies bas-carbone, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale en sciences de la matière et de la vie. Pour ce faire, il dispose d'un budget de 5 milliards d'euros et de 20 000 salariés. Nous vous recevons aujourd'hui dans un contexte très particulier - je ne parle pas de l'élection présidentielle -, dont les conséquences pour le CEA ne peuvent qu'être très importantes. J...

...nt de plus en plus importantes. Le recours à la sous-traitance se multiplie, notamment pour les chantiers de démantèlement, ce qui entraîne une perte de savoir-faire pour le personnel. Le dialogue social ne semble pas être votre priorité. Si vous être reconduit, que comptez-vous décider pour répondre à ces dysfonctionnements ? Vous pourriez utilement profiter de la récente dynamique accordée à l'énergie nucléaire pour mener une concertation avec le personnel sur le fonctionnement du CEA. Depuis 2010, la recherche dans le domaine des énergies renouvelables figure parmi les missions du CEA. Pouvez-vous nous préciser le rôle de votre établissement et de la recherche publique ?

La sûreté constitue un élément clé de l'énergie nucléaire. Comment comptez-vous améliorer cet aspect ? La réactivité et la transparence ne sont pas toujours de mise : parfois, les incidents sont annoncés tardivement. Par ailleurs, en tant que sénateur de la Drôme, je souligne que le territoire du Tricastin, qui dispose d'une longue acceptation de l'énergie nucléaire, attend sereinement les décisions futures relatives à l'implantation d'un EPR...

...r la conciliation des activités économiques avec les enjeux environnementaux, l'implication des collectivités publiques aux côtés d'entreprises privées, et la complémentarité des missions énergétiques avec celles agricoles ou fluviales. Je soutiens résolument l'hydroélectricité, pour laquelle notre commission a fait adopter une proposition de loi, à l'initiative du président du groupe d'études « Énergie », Daniel Gremillet, qui a été intégrée depuis lors à la loi « Climat et résilience » de 2021. Créée en 1933, la CNR s'est vu confier la concession du Rhône l'année suivante avec trois missions : la production d'hydroélectricité, la navigation fluviale et l'irrigation agricole. Il s'agit d'une société anonyme d'intérêt général, dont le capital est détenu pour un tiers par l'État et un sixième pa...

...s autres concessions. Nous souhaitons maintenir les concessions hydroélectriques sous contrôle public. Je suis rassurée par la réponse de la ministre sur Saint-Romain-de-Jalionas : si le projet ne se fait pas, les sommes seront fléchées vers d'autres travaux. Sur les amendements du rapporteur, je partage l'idée que la CNR doit participer à l'objectif de transition énergétique en développant les énergies renouvelables et en renforçant la participation des collectivités territoriales. Par contre, j'émets quelques doutes sur la suppression des parlementaires du comité de suivi. Leur nombre envisagé est important - il est vrai. On pourrait trouver des solutions pour que certains soient présents et qu'ils soient informés des travaux du comité. C'est un point de vigilance.

... de poursuivre la réalisation de missions d'intérêt général qui participent au développement de la vallée du Rhône et au maintien des emplois, voire à des recrutements. Ce texte nous permet de réaffirmer notre opposition à l'injonction de la Commission européenne d'ouvrir à la concurrence nos barrages hydroélectriques. Si nous voulons aller plus loin avec la mise en place d'un service public des énergies renouvelables, nous ne pouvons que soutenir ce texte qui fait écho à notre proposition de loi visant à maintenir ces barrages dans le domaine public. Nous soutenons ce texte qui permettra à un opérateur historique de garder la main sur l'hydroélectricité.

... CNR produit 25 % de notre production hydroélectrique nationale et dispose d'importants parcs photovoltaïques et éoliens. À l'inverse, je ne juge pas souhaitable d'adopter le sous-amendement COM-43, qui tend à faire référence à la préservation de la biodiversité, pour plusieurs raisons. Sa rédaction est problématique, car il viserait les objectifs en matière de biodiversité définis par code de l'énergie alors que ce code n'en comprend naturellement aucun. De plus, il est éloigné de l'objet de la concession. La CNR est un énergéticien et il est donc logique d'évoquer les objectifs de la politique énergétique nationale, car ses objectifs sont dans la continuité directe de ses missions ; ce n'est pas le cas de la préservation de la biodiversité. Enfin, il est contraignant, car il ne mentionnerait q...

...uplesse. L'amendement COM-5 est adopté. Mon amendement COM-6 vise à modifier les modalités d'organisation et de composition proposées pour le comité de suivi de l'exécution de la concession applicable à la concession du Rhône attribuée à la CNR. Premièrement, il clarifie le lien entre le comité de suivi spécifique à la CNR et celui prévu par le droit commun, à l'article L. 522-2 du code de l'énergie. Deuxièmement, il consacre les commissions territoriales de ce comité de suivi. Troisièmement, il offre deux garanties. La première est que les collègues prévus pour le comité de suivi seront bien mis en oeuvre dans chaque commission territoriale, durant toute la durée d'exécution de la concession. La seconde garantie est que la direction régionale chargée de l'agriculture sera bien représentée a...

Mon amendement COM-13 tend à introduire une référence à la promotion de la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), dans certaines missions conduites par la CNR pour valoriser le domaine public concédé. Mon amendement viserait seulement les missions de production d'énergies renouvelables, laissant inchangées celles qui sont liées à la navigation fluviale ou à l'irrigation agricole. La rédaction proposée étant souple, ici encore, cette référence a une valeur indicative : elle constitue un signal bienvenu en vue de la réalisation de la transition énergétique, sans contraindre pour autant la CNR.

Mon amendement COM-39 vise à intégrer le photovoltaïque innovant parmi les procédés énergétiques favorisés par la CNR. Or, seul l'agrivoltaïsme est mentionné dans le schéma directeur, qui plus est dans le volet « irrigation agricole », et non dans le volet « énergie ». Dans le cadre du bilan de la consultation avec garant, des rédactions plus complètes avaient été examinées sur ce point. Le paquet européen « Ajustement à l'objectif 55 » accorde une place importante photovoltaïque et à la recherche et développement en son sein. Par ailleurs, depuis les lois « Énergie-climat », de 2019, et « Climat-résilience », de 2021, la législation intègre pleinement les p...

Mon amendement COM-38 a pour objectif d'intégrer l'hydrogène vert parmi les vecteurs énergétiques favorisés par la Compagnie nationale du Rhône. En effet, ce procédé fait déjà l'objet de projets prometteurs. Or, l'hydrogène n'est mentionné que dans le volet « navigation fluviale » du schéma directeur, et non dans le volet « énergie », ce qui est réducteur. Depuis le lancement de la consultation avec garant, l'hydrogène a acquis une place centrale dans les stratégies française et européenne : il doit d'ailleurs être intégré à la « taxonomie verte européenne » et être promu par le paquet européen « Ajustement à l'objectif 55 ». L'ensemble de ces éléments plaident pour lui offrir une place de choix dans le schéma directeur. C'...