Interventions sur "Énergie"

M. Fabien Gay. Bref, vous faites exactement le contraire de ce qu’il faudrait faire pour conquérir la souveraineté énergétique française, c’est-à-dire sortir le secteur de l’énergie des mains rapaces du privé.

En juin 2020, madame la ministre, la commission des affaires économiques du Sénat alertait sur le risque inflationniste du secteur de l’énergie lié à la sortie de crise. Ce risque s’étant désormais réalisé, il témoigne de la situation de dépendance énergétique de notre pays. En effet, rappelons-le, 67 % de notre consommation finale d’énergie est encore issue de combustibles fossiles, carbonés et importés. La poursuite de l’essor des énergies renouvelables est une première partie de la réponse, comme le démontre le rapport de RTE publié ...

...ée de leurs factures. Le fait n’est pas nouveau, mais il est douloureux… En cette période automnale, nos mairies, nos centres communaux d’action sociale (CCAS) et nos départements se mobilisent, comme chaque année, au service des plus fragiles. Mes chers collègues, notre souveraineté énergétique consiste aussi en ceci : continuer d’agir au plus près, afin que tout un chacun puisse disposer d’une énergie suffisante pour mener une vie décente. Pourtant, cette « énergie nécessaire » est pourtant en train d’évoluer. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, nos besoins en électricité auront augmenté de plus de 15 % d’ici à 2035 et de plus de 35 % d’ici à 2050. L’accroissement de sobriété énergétique auquel nous nous sommes engagés est lent et nous sommes assez loin de l’objectif de 40 % d’énergies r...

Madame la ministre, la hausse actuelle des prix de l’électricité est directement liée à leur indexation sur le prix des énergies fossiles, qui se répercutent sur les coûts de production. Bien que, en France, cela ne représente que 6 % de l’électricité produite, la libéralisation du marché européen de l’énergie affecte les factures des particuliers et des entreprises, et remet en cause notre indépendance énergétique. Nous dépendons en effet de l’extérieur pour nous approvisionner en énergies fossiles et en uranium, dont n...

...rt à 2020, du prix de marché du gaz par deux, de celui du pétrole par trois et de celui de l’électricité par neuf. Ces augmentations ont des conséquences sur les tarifs réglementés de vente. En octobre, le prix du gaz a ainsi augmenté de 12, 5 %. S’agissant de l’électricité, on ne mesurera l’ampleur de l’augmentation de son prix qu’en février prochain, mais l’Union des industries utilisatrices d’énergie (Uniden) prévoit une hausse d’un tiers de la facture d’électricité des industries françaises. Du reste, outre l’industrie, tous les secteurs économiques sont touchés, d’une façon ou d’une autre. À cette hausse, déjà susceptible de créer un déficit concurrentiel vis-à-vis de la Chine et des États-Unis, s’ajoute une augmentation du prix des matières premières. Or préserver la souveraineté énergét...

Nous partageons l’inquiétude générale sur la situation catastrophique de la balance du commerce extérieur. Les entreprises françaises ont quasiment un seul avantage concurrentiel : le prix de l’énergie. C’est pour cette raison qu’il faut être d’une grande vigilance. Je vous remercie donc des quelques annonces que vous faites, mais il faut aller très vite, afin d’éviter de perdre, encore une fois, notre place sur les marchés internationaux.

... filière, avec le plan de relance France 2030, visant à financer de petits réacteurs modulaires, ainsi que l’annonce, par le Président de la République, de la construction de nouveaux réacteurs EPR. Ce n’est pas trop tôt ! En effet, alors que de nombreuses centrales vont être mises en maintenance pour prolonger leur fonctionnement, l’intermittence des EnR nous place à la merci des productions d’énergie étrangères, qui ne sont pas toujours aussi vertueuses que nous du point de vue des émissions de gaz à effet de serre. C’est pour éviter ce scénario qu’il est nécessaire d’intensifier le développement des EnR, mais également de relancer immédiatement le nucléaire, afin de conserver notre souveraineté énergétique. Il sera alors particulièrement important de dialoguer avec les élus locaux, car les ...

...passera aussi par notre capacité à respecter concrètement le mix énergétique global et la trajectoire de la PPE dans le temps. L’augmentation, probablement très importante, des usages domestiques et industriels de l’électricité pose donc la question de notre capacité nationale à disposer, en temps voulu, de tous les modes de production prévus. Cela vaut pour le nucléaire tout autant que pour les énergies renouvelables. Les problèmes que rencontrent aujourd’hui nombre de territoires pour développer des projets photovoltaïques ou de méthanisation, sans parler d’éolien terrestre ou offshore, attestent de difficultés d’ores et déjà importantes. Les collectivités locales et, en premier lieu, les citoyens, mais également les porteurs de projets, les agriculteurs, les syndicats d’énergie doivent coopé...

...soutenir cette filière, qui permet de décarboner l’industrie et les transports. Cet engagement était attendu, tant il permettra d’accélérer notre transition écologique tout en réduisant notre dépendance vis-à-vis des importations d’hydrocarbures. Passé l’effet d’annonce, il a toutefois fallu attendre la semaine dernière pour entendre le Président de la République déclarer le retour en grâce de l’énergie nucléaire. Nous étions nombreux à juger cette attente incompréhensible : plaider en faveur de l’hydrogène bas-carbone, c’est nécessairement avoir recours à des quantités massives d’électricité. Si cette conversion récente du chef de l’État constitue en soi une bonne nouvelle, le flou qui l’entoure doit rapidement être levé. Je m’associe pleinement à la demande formulée par nos collègues de la co...

...ritable atout, d’une chance, dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, je rappelle que la part d’émissions de CO2 de notre pays à l’échelle européenne est de 1, 1 %, contre 10 % pour l’Allemagne et 12 % pour les Pays-Bas. Premier pays exportateur d’électricité d’Europe, la France fournit 30 % de l’électricité de l’Union européenne et permet de réduire d’autant la dépendance aux énergies fossiles. Ces dernières, comme le charbon, le fioul ou le gaz, voient leur demande s’accroître et leur prix augmenter. Les Français sont alors mécaniquement confrontés à une hausse généralisée du prix de l’énergie. Afin d’anticiper les besoins futurs en électricité, qui s’annoncent exponentiels, la France va devoir mettre en œuvre de nouvelles capacités de production d’électricité. Nous devons ...

Madame la ministre, la souveraineté, notamment la souveraineté énergétique, est au cœur de tous les débats. La crise sanitaire a fait évoluer la plupart de nos paradigmes, et même les plus libéraux redécouvrent aujourd’hui les bienfaits de l’indépendance économique et industrielle. La hausse abrupte des coûts de l’énergie – gaz, pétrole, électricité –, qui était prévisible, nous oblige aussi à revoir nos politiques et à réhabiliter ce qui était vilipendé ces dernières années. Bien évidemment, je pense ici au nucléaire. Le Gouvernement a arrêté, en 2019, le projet de recherche sur les réacteurs de quatrième génération, décision très discutable et très commentée par toute la filière. Ainsi, comme souvent, mes cher...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vais essayer de résumer la position de notre commission des affaires économiques, qui, comme vous le savez, est très attachée à la souveraineté énergétique. Comme l’a souligné notre collègue Serge Babary, une énergie peu chère et peu émissive conditionne tout à la fois le pouvoir d’achat des ménages, la compétitivité des entreprises et la décarbonation de nos modes de production et de consommation. C’est la condition sine qua non pour une économie résiliente, capable de soutenir la concurrence, de s’insérer dans la mondialisation et de tirer profit de son ouverture, plutôt que d’en subir les contrecoup...

C’est la raison pour laquelle notre commission a allongé le calendrier de fermeture de dix ans dans la loi Énergie-climat de 2019. Elle a, en outre, conditionné toute nouvelle fermeture de réacteur à une étude d’impact sur la sûreté nucléaire, sur la sécurité d’approvisionnement et sur nos émissions de CO2 dans la loi Climat et résilience de 2021. Pis, au-delà du parc existant, les perspectives de construction de réacteurs de troisième génération ou de recherche sur ceux de quatrième génération sont très flo...

...n européenne ». Cette déclaration n’est pas de moi, mais du Président de la République, qui a pris cet engagement majeur. Pourtant, à la veille de cette présidence, si l’on consulte la liste disponible sur le site de la Commission européenne, on s’aperçoit que notre pays est encore impliqué dans 108 procédures d’infraction au droit européen. L’ardoise est donc loin d’être vierge ! Biodiversité, énergie, agriculture et j’en passe, les domaines concernés par des procédures d’infraction sont nombreux. Il s’agit, par exemple, de la mauvaise application de la directive Oiseaux visant à stopper l’effondrement de la biodiversité, ou encore, pour ce qui concerne la qualité de l’air, du dépassement constant des valeurs limites du dioxyde d’azote dans douze très grandes agglomérations françaises. Je pens...

Monsieur le ministre, l’Europe se donne comme priorité les moyens de défense contre le réchauffement climatique, mais cette même Europe n’est pas à une contradiction près : elle sacrifie volontiers l’autonomie alimentaire et le revenu des agriculteurs ; quant à l’énergie, elle prône pratiquement le modèle allemand, qui a conduit en vingt ans à la suppression du nucléaire au profit du charbon et du gaz. Est-ce bien un modèle d’avenir ? Le Président de la République a récemment annoncé la relance de la création de réacteurs nucléaires. À la veille de la présidence tournante française, cette annonce me paraît bienvenue, mais elle nécessite d’être défendue à l’échel...

... de ses partenaires internationaux. Elle s’est justement lancée dans un exercice d’introspection. La Conférence sur l’avenir de l’Europe a enfin été lancée en mai dernier, sur une idée du président Macron, reprise par la présidente de la Commission européenne. Cet exercice de démocratie directe vise à dégager des orientations pour consolider durablement le projet européen. Il mobilise beaucoup d’énergie de la part des citoyens qui siègent à son assemblée plénière ou qui contribuent sur la plateforme numérique, mais aussi de la part des parlementaires nationaux et européens qui y participent. Or la Conférence sur l’avenir de l’Europe est censée aboutir sous présidence française. À ce sujet aussi, nous sommes inquiets. Comment notre pays, focalisé sur ses élections intérieures, sera-t-il capable ...

Si l'Union européenne a réaffirmé de fortes ambitions sur le climat, ses tergiversations sur l'intégration du nucléaire dans la taxonomie jettent le doute sur son soutien aux énergies décarbonées. Depuis les années 1970, le nucléaire a contribué à 'éviter le rejet de 63 gigatonnes (Gt) de CO2 au plan mondial. Dès lors, les flux financiers européens doivent être orientés vers la recherche et la production d'énergie nucléaire, alors que les réacteurs à sels fondus, les SMR ou encore la fusion offrent des perspectives encourageantes. Monsieur le président-directeur général, où...

Le projet « Hercule », devenu Grand EDF, sera probablement relancé après les échéances électorales. Le statut des salariés sera-t-il intégré au nouveau projet ou écarté comme depuis 2018 ? Si un nouveau projet est présenté, quand les syndicats du groupe EDF en auront-ils connaissance ? Quelle est selon vous l'incidence de libéralisation du secteur de l'énergie sur la facture d'énergie des consommateurs ? A-t-elle vraiment permis de baisser les prix et renforcer la transparence ou, au contraire, a-t-elle accru la vulnérabilité de ménages et des entreprises face aux fluctuations des prix de marché ? Vous avez exprimé votre désarroi concernant l'Arenh. Comment souhaiteriez-vous le voir évoluer ? Son prix doit-il être réévalué ? En contrepartie, son plafo...

La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) vise 4,8 millions de véhicules électriques et hybrides tandis que le plan de relance prévoit 100 000 points de charge d'ici à fin 2021. Le plan mobilité électrique lancé par EDF en 2018 affichait l'ambition de devenir un leader mondial en la matière d'ici à 2022. Où en est-on ? Je retiens des travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur le climat (GIEC) et de la COP26 la nécessité d'...

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a qualifié le marché européen de l'énergie d'« aberrant et obsolète ». Le prix est en effet fixé par le coût marginal de la dernière unité de production qui se fonde sur le gaz. L'impact sur le consommateur et sur les entreprises est considérable. Il affecte notre compétitivité. Quelle est la position d'EDF à ce sujet ? Quels principes souhaiteriez-vous voir pris en compte dans le cadre d'une réforme du marché de l'électricité ? Êtes-vou...