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...les coûts de son mixte électrique national, et non ceux de mix électriques limitrophes ? Telle est la demande de la France et de l'Espagne, mais elle semble difficilement compatible avec les impératifs de l'ouverture à la concurrence et à l'interconnexion croissante des réseaux électriques, qui favorisent les solidarités entre les pays européens. C'est très important, à l'heure où la sortie des énergies fossiles augmente les prix des énergies.
La France a bâti une politique industrielle de l'énergie au travers du nucléaire, mais se retrouve aujourd'hui piégée par la hausse des coûts dans le cadre du marché européen. Alors que notre pays, avec 70 % de son électricité d'origine nucléaire, offre des prix nationaux stables et bas, comment expliquer que les 6 % de la consommation de gaz importé, destiné à produire de l'électricité, déterminent le tarif et affolent le marché ? Le marché européen ...
Je me réjouis que nous partagions tous aujourd'hui le souci d'une société décarbonée. Je regrette simplement que nous ayons perdu quarante ans et demeurions dans une société du gaspillage, et non une société de la sobriété. Tous les scénarii de RTE prévoient un fort développement des énergies renouvelables. Quelle part y prendra EDF ? De l'avis de beaucoup, l'EPR est un fiasco industriel. Quel est le coût prévu des futures centrales ? Quel sera le prix du mégawattheure ? Nous sommes passés de réacteurs de 900 MW aux EPR de 1 600 MW et maintenant aux SMR, de plus petites structures qui vont un peu plus disséminer le risque nucléaire dans le pays. Pouvez-vous expliquer cette volte-fa...
Comme vous l'avez expliqué, la hausse des coûts de l'énergie n'est pas due au prix de l'électricité, mais à la hausse des tarifs du gaz. Ne sommes-nous pas confrontés à un véritable problème de la construction du prix de l'électricité ? Ne faut-il pas mettre un terme à la libéralisation de ce secteur, notamment dans le cadre du projet « Hercule » ? Je ne suis pas complètement satisfait de votre réponse concernant Cordemais. Le choix d'EDF d'abandonner ce ...
Je souhaiterais revenir sur le déploiement des énergies renouvelables et leur acceptabilité dans les territoires. Le rapport de RTE qui a chiffré le coût complet des différentes options fait apparaître un différentiel d'environ 10 milliards d'euros par an en faveur de scénarii les plus nucléaires, qui sont les plus à même de nous permettre d'atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Comment justifiez-vous ces choix au plan...
Toutes les crises que nous connaissons étaient prévisibles lors du vote de la dérégulation de l'énergie ! Je siégeais alors au Parlement européen. Les critiques que nous formulions se confirment aujourd'hui... Il convient d'avoir une vision de long terme. Par nature, le marché ne peut que faire évoluer le coût de l'énergie à la hausse. Vous sembliez indiquer que le projet « Grand EDF » était nécessaire pour vous doter des capitaux utiles pour investir. Pourquoi la puissance publique ne se substitu...
...aînes d'approvisionnement, de la localisation des centres de décision, des transferts de technologie envisagés, des produits de première nécessité très sollicités en cas de crise, des subventions étrangères facilitant les opérations inamicales, etc. Le deuxième motif de refus concerne la gestion actuelle du portefeuille coté. Tout d'abord, il est de plus en plus concentré autour des valeurs de l'énergie, qui représentent 52 % de la valorisation totale, et de l'aéronautique et de la défense, pour 30 %. Il s'agit là d'une évolution préoccupante, car la valeur totale du portefeuille dépend de quelques actions seulement, donc des facteurs exogènes qui agissent sur celles-ci : crises diplomatiques, conflits armés... Par conséquent, la marge de manoeuvre dans le pilotage du portefeuille est faible, pu...
Merci de cette présentation très complète. Je me réjouis de votre volonté de vous inscrire pleinement dans la raison d'être de la CNR : le Rhône pour origine, les territoires pour partenaire - c'est très important pour nous - et les énergies renouvelables pour l'avenir. Je suis particulièrement intéressée par les différents projets que vous entendez mettre en oeuvre, en particulier, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et dans le département de l'Ain. Le projet de barrage de Saint-Romain-de-Jalionas est particulièrement suivi. Il suscite beaucoup de questions et d'inquiétudes, et les élus souhaiteraient être mieux informés. Pouvez-v...
Comment envisagez-vous l'apport de la CNR au développement industriel de nouvelles filières en France ? Vous avez cité plusieurs exemples d'innovation en énergies renouvelables, mais vous n'avez pas beaucoup parlé de l'innovation dans le secteur purement hydraulique. J'ai rencontré des personnes qui travaillent à General Electric (GE) à Belfort, qui m'ont indiqué qu'il serait possible d'installer des turbines d'une bien meilleure efficacité. Comme, de surcroît, nous avons moins d'eau, n'est-ce pas un sujet central ?
Merci pour votre très intéressante présentation. Je partage votre enthousiasme sur les énergies renouvelables, bien entendu. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires était à l'initiative, il y a quelque temps, d'une proposition de loi pour maintenir nos barrages hydroélectriques dans le domaine public. Ce texte visait à maintenir les 420 plus gros barrages, c'est-à-dire ceux de plus de 4,5 mégawatts, dans le domaine public, et à éviter la mise en concurrence des 150 concessions arr...
...sur les propositions économiques, qui ont déjà été exposées par le président Pierre Cuypers. J'insisterai donc davantage sur celles environnementales. Tout d'abord, nous plaidons pour territorialiser les installations de méthanisation. À ce titre, il est impératif de renforcer l'information préalable des élus locaux et des populations, en appliquant au biogaz les outils prévus pour les projets d'énergies renouvelables électriques. Il faut aussi mieux associer les autorités organisatrices de la distribution d'énergie (AODE), en l'espèce les collectivités territoriales propriétaires des réseaux de gaz naturel. Nous pensons enfin utile de renforcer le contrôle et l'évaluation de la règlementation applicable. De plus, nous préconisons d'améliorer les pratiques des installations de méthanisation. Ce...
Le développement actuel de la filière biogaz est important et interpelle beaucoup dans le monde rural, d'où l'intérêt de notre mission d'information. Nous importons la quasi-totalité du gaz que nous consommons, il y a donc là un enjeu de souveraineté énergétique très important, à condition de s'assurer qu'il s'agit bien d'une énergie renouvelable qui s'inscrive sur le long terme et qui ne vienne pas obérer notre souveraineté alimentaire. L'idéal serait d'avoir un modèle où l'agriculteur tire ses revenus de ses principales productions, comme les céréales ou la viande, la méthanisation venant compléter ces revenus. Nous devons être vigilants car si la méthanisation, par ses tarifs d'achat, apporte une certaine rentabilité, des ...
À mon tour de féliciter le président et le rapporteur de cette mission sur un sujet complexe. Je suis un fervent défenseur de la petite méthanisation parce qu'elle donne un autre sens à l'objet premier qui est de produire de l'énergie. On ne doit pas faire de fixation sur la production de biogaz, au risque d'écarter les territoires qui n'ont pas de consommation de gaz de proximité. Il faut toujours continuer de regarder l'intérêt de la cogénération et de la production d'électricité, celle-ci pouvant être produite partout. Vous avez soulevé les risques et les non-sens, comme ceux de la logistique pour les grands méthaniseurs e...
...ent agricole et la partie purement énergétique : avez-vous identifié, dans votre rapport, des pistes concrètes d'amélioration concernant l'acceptabilité sociale des unités de méthanisation qui apparaissent sur le territoire ? Je crois beaucoup à l'absolue nécessité de la mise en oeuvre d'une planification de ces unités de méthanisation sur le territoire et de l'ensemble des moyens de production d'énergies renouvelables. D'un point de vue opérationnel, cela n'est pas encore le cas, à tout le moins pas dans mon département. Le cadre général qui permet d'aller dans ce sens-là est le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) que doit mettre en oeuvre le gestionnaire du réseau, Réseau de transport d'électricité (RTE), après concertation de l'ensemble des parties pr...
...fibre pour la production de vêtements qui, demain, ne soient pas des textiles synthétiques à base de pétrole. 10 % des émissions de GES sont liés au textile. L'enjeu porte également sur la conservation de la fertilité des sols, de la faune et de la flore, d'où le réel besoin d'une planification en France pour la méthanisation ; le groupe écologiste avait pour sa part proposé un service public des énergies renouvelables. Quant à la question de l'acceptabilité, on retrouve les mêmes problématiques sur le solaire ou l'éolien. Notre collègue Laurent Duplomb évoquait la réglementation applicable aux petits méthaniseurs. Il faut quand même prévoir des règles similaires car il y a une même accidentologie. Les règles pour la petite méthanisation doivent toutefois prévoir des bonus pour que le surcoût li...
...ort sur non pas l'arrêt, mais la suspension du projet de réacteur ASTRID. La sémantique est importante dans ces temps de débat sur le nucléaire, puisque cela veut dire que nous avons un espoir de reprendre ce programme. Je ne sais pas si nous avons tout l'après-midi et une partie de la soirée pour débattre du futur énergétique de la France et de la concurrence - ou la complémentarité - entre les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire. Je suis plutôt partisan d'une complémentarité. Je vais m'attacher à poser des questions à la fois sur la production d'électricité en tant que telle et les énergies renouvelables. Vous avez basé vos scénarios sur une augmentation de 35 % des besoins en électricité à l'horizon 2050. C'est le scénario de référence. Ceci ne manque pas de nous interpeller car d'...
...e loi. La nécessité de faire œuvre de mémoire et de commémorer le drame de Furiani est désormais unanimement reconnue. L’État a pris ses responsabilités et l’accord du 22 juillet 2015 est venu sceller les fruits de ce dialogue avec le Collectif des victimes de la catastrophe de Furiani du 5 mai 1992. Il est regrettable que les instances du football n’aient pas fait preuve d’une empathie ou d’une énergie qui aurait pu dispenser le législateur d’intervenir en première ligne sur ce terrain glissant. En effet, cela pourrait ensuite encourager toutes sortes d’initiatives comparables, plus ou moins légitimes, qui ne relèvent pas forcément du travail ou du rôle des institutions parlementaires. Cela étant, gardons-nous de faire jouer complaisamment le mauvais rôle aux sénateurs : il ne s’agit pas d’un ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables. Ce texte, promu par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, mais cosigné par des collègues de plusieurs groupes, que je remercie chaleureusement de leur engagement, traite d’un sujet majeur, qui transcende les clivages. L’avenir de nos grands barrages est un enjeu crucial de souveraineté nationale, tant en matière énergétique que pour la gestion de la ressource en eau, ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les énergies renouvelables représentent, à côté de l’énergie nucléaire, un ressort essentiel de la décarbonation de notre économie. Elles représentent déjà 25 % de notre mix électrique ; parmi elles, l’hydroélectricité procure un dixième de notre production d’électricité, soit la moitié de l’électricité d’origine renouvelable. Il s’agit d’une énergie ancienne, nos concessions hydroélectriques ayant été inst...
... réponse négociée, solide et pérenne, pour régler par le haut ce différend vieux de dix ans. L’avenir de notre souveraineté et de notre transition énergétiques le commande. Plus largement, nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une politique énergétique naviguant à vue, car toute ambiguïté, toute insuffisance dans nos choix de production finit toujours par se payer, l’hiver venu, sur la facture d’énergie et en termes de sécurité d’approvisionnement. Pour preuve, dès le mois de juin 2020, la commission des affaires économiques a alerté le Gouvernement sur le risque d’une flambée des prix au sortir de la crise sanitaire. Elle a même proposé, à deux reprises, en séance, un relèvement du chèque énergie. En définitive, il faut plus d’anticipation, de constance et – sans doute – de rigueur dans les n...