Interventions sur "Énergie"

Je veux réagir aux propos de l’orateur précédent sur la question de l’eau. Le nucléaire participe peut-être à la production d’eau potable, mais il en consomme aussi énormément et il réchauffe les eaux des fleuves. Or certains cours d’eau sont très bas à l’heure actuelle. Environ 54 % de l’eau de surface est pompée pour produire l’énergie, puis réinjectée sous forme d’eau chaude incomplètement traitée, avec des conséquences sur la biodiversité. Certes, le nucléaire est une énergie décarbonée, mais il a quand même des conséquences directes sur l’environnement, sans même parler du problème des déchets. Quant à l’objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité d’ici à 2035, il va falloir se don...

..., il faut éviter tout extrémisme. Il ne faut pas renforcer le sentiment de peur, parfois irrationnel, qui s’exprime au sein de la population et qui peut nous empêcher de progresser sur la voie d’une production énergétique répondant aux besoins de nos concitoyens et relevant les défis des années à venir. En même temps, il ne faut pas sous-estimer les risques inhérents aux différentes productions d’énergie. Je le dis toutefois très tranquillement : affirmer d’ores et déjà que nous nous opposerons à toute nouvelle installation de production d’électricité nucléaire reviendrait à remettre en cause notre indépendance énergétique. En effet, nous n’avons pas aujourd’hui les moyens de pallier le non-remplacement des centrales nucléaires existantes avec les seules énergies dites alternatives ou renouvelab...

Nous n’avons pas fini d’avoir ce débat, compte tenu des enjeux. Il me semble également que, en l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques, nous ne pouvons pas nous passer du nucléaire. Si nous ne produisions plus cette énergie en France, nous pourrions être contraints d’en importer, voire d’importer de l’énergie provenant de sources encore plus dangereuses, notamment au regard des enjeux climatiques. Nous ne voterons donc pas en faveur de cet amendement. Des engagements ont en effet été pris pour que la centrale de Fessenheim ne ferme pas tant que celle de Flamanville ne sera pas en service.

Cet article a pour but d’instaurer une loi qui fixera les priorités d’action pour répondre à l’urgence climatique et écologique, en précisant, entre autres, les objectifs de développement des énergies renouvelables et de diversification du mix de production d’électricité. Comme vous le savez, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, a mené des études en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, afin d’évaluer la faisabilité de l’autonomie énergétique de ces territoires à l’horizon 2030. Elle y a donc étudié le potentiel d’énergies renouvelables disponibles et mob...

... article, le seul qui mentionne les outre-mer, alors que c’est dans nos territoires que les enjeux de la transition énergétique et du climat sont les plus importants ! Les outre-mer abritent des réserves de biodiversité exceptionnelles, qui sont directement menacées par le changement climatique. Ce sont également des territoires particulièrement polluants et pollués, puisque l’essentiel de leur énergie provient des énergies fossiles : charbon, fioul, gasoil et gaz naturel. Ce sont enfin les plus exposés aux risques majeurs associés au dérèglement climatique : la multiplication des cyclones, la montée inquiétante du niveau des océans, l’augmentation des températures de l’air, mais aussi des océans, et leurs conséquences désastreuses sur la biodiversité… Il me semble donc important de rappeler ...

...t pas saisi d’un tel document, compte tenu de ses enjeux environnementaux, financiers, sociaux ou en termes d’aménagement du territoire. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 avait pour sa part prévu la saisine de nombreuses instances, laissant cependant le Parlement quasi absent des discussions autour des orientations stratégiques de la France en matière d’énergie. Jean-François Husson et moi-même souhaitons que ces lois de programmation soient l’occasion de fixer des objectifs plus réalistes à moyen terme, afin que la transition énergétique ne soit pas seulement une addition de bons sentiments et d’injonctions pour les générations futures, mais qu’elle fixe également une liste d’objectifs pragmatiques et réalistes pour les générations d’aujourd’hui.

...cologique. À l’occasion de cette prise de parole, je veux réagir à l’arrivée de Mme la ministre, qui a indiqué en introduction de nos débats cet après-midi qu’elle voulait tenir les objectifs concrets que nous avions fixés en matière de transition énergétique. Je veux l’alerter sur la question de la méthanisation, qui n’est pas assez soutenue dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Les objectifs politiques très ambitieux fixés dans la loi se télescopent avec une réalité opérationnelle bien différente, selon un processus d’injonctions contradictoires caractéristique de notre époque. Nous sommes favorables au développement des énergies renouvelables, mais dans des conditions économiques viables. Qu’il s’agisse de projets dans les domaines photovoltaïque, éolien ou de la mé...

La loi de programmation énergétique prévue par le nouvel article 1er bis A fixera tous les cinq ans, à partir de 2023, les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’empreinte carbone de la France, les objectifs de réduction de la consommation d’énergie par secteur d’activité, les objectifs de développement des énergies renouvelables pour l’électricité, la chaleur et le gaz, ainsi que les objectifs de diversification du mix de production d’électricité. Le présent amendement vise à garantir que cette révision périodique s’inscrive pleinement dans la lignée des engagements que la France a pris dans le cadre de l’accord de Paris, des objectifs eur...

Cet article prévoit l’adoption, tous les cinq ans, d’une loi fixant les objectifs et les priorités d’action de la politique énergétique nationale. Si je me félicite que le Parlement soit plus étroitement associé à la définition des grands objectifs de cette politique, force est toutefois de constater que, comme cela a été reproché à la programmation pluriannuelle de l’énergie, il s’agit encore une fois de débattre sur une vision uniquement nationale des enjeux. C’est pourquoi nous proposons d’intégrer les accords-cadres de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dans la loi quinquennale, afin de nous inscrire dans le cycle de révision des engagements pris par la France dans le cadre de l’accord de Paris, et dans la lignée des objectifs e...

...nnes, ou comme les Pays-Bas, sommés d’intensifier leur lutte contre le réchauffement climatique à la suite d’une saisine judiciaire de la fondation Urgenda. Si l’État n’est pas le seul responsable du changement climatique, il y participe par la pollution qu’il provoque et par les actes qu’il prend ou ne prend pas. Par exemple, nous savons déjà que les objectifs fixés en matière de consommation d’énergie pour 2020 par la loi Grenelle de l’environnement ne seront pas atteints avant 2026. Inscrire dans la loi les objectifs de l’accord de Paris, c’est éviter de se retrouver dans une situation, que nous avons déjà connue, où un gouvernement, face au retard pris, préfère changer l’objectif plutôt que de le mettre en œuvre avec les moyens nécessaires.

...nnale créée par le présent article. Avec l’amendement n° 228, le Gouvernement apporte des modifications en retrait par rapport au dispositif adopté en commission. En effet, la PPE et la stratégie bas-carbone pourraient être prises en l’absence de publication de la loi. Par ailleurs, la date d’adoption de la loi serait reculée dans le courant de l’année 2023. Enfin, les certificats d’économies d’énergie ne seraient plus définis par la loi, alors que nous y sommes très attachés. Pour ces raisons, il n’est pas possible de conserver ces modifications. En revanche, je le répète, les amendements n° 471 et 474 visent à assouplir certaines conditions de mise en œuvre de la loi. Il est prévu, d’une part, que celle-ci soit adoptée, non pas dès le 1er janvier 2023, mais avant le 1er juillet 2023, soit u...

Si j’ai bien compris M. le rapporteur, l’amendement n° 228 a pour objet de soustraire du domaine de la loi le dispositif des CEE, ce qui me paraît particulièrement préoccupant. Les CEE contribuent à la maîtrise des consommations d’énergie. Ils ont été créés, je le rappelle, par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique, la loi POPE, de 2005. Il s’agit du principal dispositif de politique publique de rénovation énergétique, qui mobilise entre 2 milliards et 3 milliards d’euros par an. Il n’est pas normal que le Parlement n’ait pas son mot à dire. Nous devrions même être saisis plus régulièrement d...

...té de ceux qui font de l’exercice physique en se déplaçant ainsi. Nous souhaitons donc prioriser la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique. Les transports, responsables de plus du tiers des émissions de gaz à effet de serre en France, contribuent de manière importante aux changements climatiques. La transition vers des modes de transport plus sobres en énergie et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre doit être prioritaire. D’autre part, la lutte contre le réchauffement climatique passe également nécessairement par une politique plus volontariste en matière de développement du fret ferroviaire. De même que les comportements individuels vertueux, il importe d’encourager les mobilités douces.

Ce dispositif présente plusieurs difficultés. Tout d’abord, il mentionne les transports parmi les priorités d’action de la loi quinquennale, alors que celle-ci prévoit déjà de fixer des objectifs de développement des énergies renouvelables en matière de carburant, reprenant ainsi la terminologie de l’article L. 100-4 du code de l’énergie. Par ailleurs, il établirait une hiérarchie entre les priorités d’action de la politique énergétique, alors que celles-ci ont, pour l’heure, été listées indistinctement aux 1° à 6° de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie instituant la loi quinquennale. L’avis de la commission ...

Oui, monsieur le président. J’estime qu’il nous faut commencer à agir vraiment et à trouver des leviers importants pour que les habitudes évoluent dans notre société. Il me semble que le fait de mettre en avant les transports sobres en énergie et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre est fondamental. Il faut même en faire une priorité.

Cet amendement semble satisfait, puisque, s’il n’est pas fait explicitement mention d’une stratégie d’adaptation dans la loi quinquennale, l’ensemble des objectifs que celle-ci doit fixer en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation d’énergie, de diversification de notre mix énergétique, notamment, participent tout à fait directement à l’adaptation de nos politiques publiques et de notre modèle économique au changement climatique. Je sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.

L’article 1er bis A prévoit que la loi fixera, pour deux périodes successives de cinq ans, les objectifs de développement, dans la consommation finale brute d’énergie, pour l’électricité, la chaleur, le carburant et le gaz. Toutefois, à la différence des autres énergies, les objectifs de développement des énergies renouvelables électriques sont actuellement définis en proportion de la production d’électricité. Afin de ne pas introduire de difficulté, il est proposé de supprimer les mots « dans la consommation finale brute d’énergie », pour que les objectifs ...

Ce sous-amendement a pour objet de donner suite à la précision rédactionnelle proposée dans l’amendement qui vient d’être présenté, tout en conservant la notion de consommation finale brute d’énergie pour la chaleur, le carburant et le gaz, où elle est justifiée. Bien évidemment, la commission sera favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.

Cet amendement est satisfait par le texte adopté par la commission, qui prévoit que la loi quinquennale détermine des objectifs de développement des énergies renouvelables fixés par la loi quinquennale portant sur le carburant. Il vaut mieux utiliser le terme « carburant » que le mot « transports », car c’est bien le premier qui figure d’ores et déjà parmi les objectifs de la politique énergétique mentionnés à l’article L.100-4 du code de l’énergie. La commission demande le retrait de cet amendement. Sinon, son avis sera défavorable.

Nous proposons de modifier l’amendement qui vient d’être présenté en précisant que le recyclage des installations de production d’énergie est un enjeu de premier ordre. Il est en lien avec le projet de loi. D’une part, les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie, modifiés par l’article 1er, ne peuvent être atteints sans prendre en compte l’effet global des installations de production d’énergie, y compris celui qui est lié à leur démantèlement, sur ces émissions ou cette consomma...