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Les propriétaires d'une voiture diesel et d'une chaudière fioul sont soumis à la double peine, et le chèque énergie de quelques 200 euros pour les ménages modestes ne suffit pas. Avec cette version punitive de la fiscalité écologique, la population ne sera pas convaincue et la transition énergétique risque de n'être qu'un coup d'épée dans l'eau. Seuls 10 milliards sur 55 milliards d'euros de taxes y sont affectés : c'est insuffisant ! On parle de fin des énergies fossiles en 2040. Dispose-t-on d'une étude sur...
Les propriétaires d'une voiture diesel et d'une chaudière fioul sont soumis à la double peine, et le chèque énergie de quelques 200 euros pour les ménages modestes ne suffit pas. Avec cette version punitive de la fiscalité écologique, la population ne sera pas convaincue et la transition énergétique risque de n'être qu'un coup d'épée dans l'eau. Seuls 10 milliards sur 55 milliards d'euros de taxes y sont affectés : c'est insuffisant ! On parle de fin des énergies fossiles en 2040. Dispose-t-on d'une étude sur...
Je souhaite mettre en exergue les territoires à énergie positive (TEPOS) qui sont des structures régionales. La région Auvergne-Rhône-Alpes a été pionnière dans ce domaine en lançant ce programme en 2012 avec l'ADEME. Fin 2014, le Gouvernement a lancé son appel à projets destiné aux territoires à énergie positive pour la croissance verte. Ces territoires pilotes entendent réduire leurs consommations énergétiques de moitié d'ici 2050 et couvrir la part...
...contrecarrant l'action de la France. Le bilan carbone établi par pays ne prend pas en compte les importations ; ainsi, l'hydrogène fabriqué à base du charbon qu'achète le Japon ne figure pas dans son bilan carbone. Ne faut-il donc pas faire évoluer les choses dans ce domaine ? En outre, avec l'arrivée du numérique, vous avez évoqué l'importance de se doter en véhicules électriques. Nos besoins en énergie vont nécessairement augmenter. Certes, l'énergie nucléaire, qui n'a guère le vent en poupe, pourrait fournir une solution. Comment faire les choix notamment technologiques qui vont dans le sens de l'urgence ?
... Quelles sont les actions-choc que vous préconisez ? La réalité économique s'impose, comme l'a rappelé, la semaine passée, le ministre en charge de l'écologie, M. François de Rugy. Les agriculteurs font des efforts depuis très longtemps, mais éprouvent toutes les difficultés à dégager un revenu. On veut par ailleurs démanteler dans notre pays un certain nombre de centrales nucléaires, alors que l'énergie qu'elles produisent est sans doute la plus vertueuse. Certes, on peut promouvoir la promotion d'énergies renouvelables, mais de nombreuses associations interdisent l'implantation d'éoliennes ! Un effort de communication s'impose donc tant à l'international qu'au niveau national ! Enfin, pour quelles raisons la baisse des émissions de gaz à effet de serre en France s'est-elle récemment inversée ? ...
... qu'avec ceux de la nouvelle plateforme qui a été constituée et qui regroupe l'ensemble des constructeurs automobiles, les équipementiers et les sous-traitants. Cette plateforme PFA est présidée par Luc Chatel. Comment fait-on pour alimenter tout ce qui va être à l'électricité dans quelques années, sans rouvrir de centrales à charbon ? On veut fermer des centrales nucléaires, mais on sait que les énergies renouvelables - éoliennes, panneaux solaires - ne suffiront pas en l'état. Bien entendu, cette question concerne plus le ministre de l'environnement que le GIEC, mais c'est un problème pour lequel il n'y a pas de réponse aujourd'hui ; ni même d'anticipation. Or, on sait que lorsque l'on décide de construire de tels équipements, il faut un certain nombre d'années en raison des levées de bouclier ...
Je me posais la question de savoir si à force de faire ce métier, on n'en devient pas pessimiste. Mais vos réponses sont éclatantes et je salue votre énergie. Il a fallu trente ans pour venir à bout, ou presque, des climato-sceptiques. Vos travaux posent la question de savoir comment affronter maintenant ceux qui pensent que nous en faisons assez ou se réjouissent des 24 degrés en terrasse de café à Paris un 10 octobre, alors même que nous connaissons une sécheresse épouvantable. Nous avons une responsabilité individuelle, il faut que chacun d'entre n...
À ce sujet, Monsieur le Président, nous avons reçu le 3 octobre une réponse de la cheffe de cabinet du Premier ministre, qui est un refus absolu de la territorialisation de la contribution carbone-énergie. L'argument donné est qu'il est plus important de répondre au trou créé dans les caisses des collectivités territoriales par la suppression de la taxe d'habitation. Encore une fois, c'est une vision à court terme qui prévaut.
...sité d’abattre un animal pour protéger un troupeau et prenons la pleine mesure de la nécessaire régulation à mettre en place, mais ce n’est pas faire justice au pastoralisme que de considérer, comme le font certains, que son salut passera par l’extermination des prédateurs. C’est un miroir aux alouettes, un message facile que l’on propose aux éleveurs. Un tel combat international mobiliserait une énergie et un temps considérables sans aucune garantie de réussite. C’est autant de temps et d’énergie qu’on ne consacrera pas à travailler à l’inévitable et nécessaire cohabitation entre prédateurs et troupeaux. Même dans le cas, improbable, où la chose serait autorisée, exterminer les prédateurs sur notre sol ne serait pas une mince affaire. Durant des siècles, nous avons tenté de chasser le loup. Nou...
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, trois ans après l’adoption de la loi Transition énergétique, et quelques semaines avant la présentation de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, ou PPE, il a paru essentiel au groupe Les Républicains de revenir, à l’occasion de ce débat, sur les grandes orientations de notre politique énergétique. Ce temps démocratique est d’autant plus nécessaire que le Parlement n’est aujourd’hui pas associé à la déclinaison des grands objectifs dans la PPE, malgré les sommes considérables qu’elle engage, qui justifieraient pleinement la discussion ré...
...s à la cause environnementale, mais on ne leur explique pas que la transition a un coût, qu’il est élevé, et que ce sont eux qui la paient sur leur facture d’électricité et à la pompe. En matière de fiscalité énergétique, il est temps d’entendre nos appels à la compensation et à la modération, sans quoi vous casserez la croissance en cassant le moral des Français. Pour réduire la consommation d’énergies carbonées, il y a pour nous deux priorités : le bâtiment et les transports. Dans le bâtiment, les aides à la rénovation énergétique ne sont pas à la hauteur des ambitions ;…
...is maintenant deux ans que l’engagement présidentiel de transformation du crédit d’impôt en prime, censée aider les plus modestes, soit tenu. Pour 2019, c’est raté, mais pouvez-vous au moins vous engager sur 2020 ? Nous pensons aussi qu’il faut mettre le paquet sur le verdissement du gaz, en favorisant la méthanisation et l’injection de biogaz dans les réseaux, ainsi que sur le soutien public aux énergies renouvelables thermiques, notamment au travers du fonds chaleur. En matière de transports, enfin, il faut là aussi miser sur un bouquet de solutions : l’électricité pour les usages urbains, mais aussi l’hybridation, les biocarburants, le bioGNV et, plus tard, l’hydrogène renouvelable pour les transports longue distance.
Monsieur le ministre d’État, le débat que nous consacrons aujourd’hui à la politique énergétique aura sans doute le mérite de renforcer encore la promotion et l’utilisation des énergies renouvelables. Toutefois, à mon sens, le développement de ces énergies se heurte à un obstacle majeur : l’hostilité de nombre de nos compatriotes à voir se développer, ici un projet d’éolienne, là une unité de méthanisation, à proximité de leurs lieux de vie. Comme vous, je l’expérimente très régulièrement dans le département dont je suis issu ; en Isère, je suis régulièrement interpellé par d...
La programmation pluriannuelle de l’énergie, ou PPE, dont nous aurons à débattre, s’inscrit dans un contexte de déréglementation accélérée des secteurs de l’énergie, des transports et des systèmes productifs qui limite considérablement les leviers d’actions des pouvoirs publics ; et les propositions législatives européennes en préparation viendront encore réduire la marge de manœuvre des États. Ces derniers devront abandonner une partie de...
Monsieur le ministre d’État, face au dérèglement climatique, Nicolas Hulot s’interrogeait : « Nous faisons des petits pas, mais est-ce que les petits pas suffisent ? » Notre regard se tourne donc vers la PPE et, plus particulièrement, vers le secteur du bâtiment qui représente 25 % des émissions de gaz à effet de serre et 45 % de la consommation d’énergie finale. Or, dans ce domaine comme dans d’autres, la France a pris du retard par rapport à ses engagements. Tout d’abord, j’observe que, dans ce secteur, plus de 8 millions de logements consomment plus de 330 kilowattheures par mètre carré et par an, et que près de 3 millions d’entre eux sont occupés par des personnes en situation de précarité. Ensuite, j’insiste sur le poids que la fiscalité éc...
L’hydrogène, dont nous connaissons les qualités pour l’industrie, doit être regardé comme un carburant du futur et comme un moyen efficace de stockage de l’énergie, en complément à l’intermittence des énergies renouvelables. Le « power to gas » permettra ainsi de convertir l’électricité produite et d’injecter directement l’hydrogène dans le réseau de gaz. Nous en sommes convaincus : l’hydrogène vert contribuera à l’indépendance énergétique de notre pays. Une étude publiée en avril dernier estime qu’il sera en mesure de répondre à un cinquième de la ...
M. Jean-Claude Requier. … en majorité, mais, comme vous le voyez, nous n’en sommes pas moins très ouverts aux énergies renouvelables.
Ce débat est opportunément inscrit à l’ordre du jour du Sénat quinze jours après qu’a été présenté le rapport du débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Monsieur le ministre d’État, il y a quelques instants, vous avez répondu à M. Requier que vous étiez favorable à la diversification énergétique : je m’en réjouis et, dans cette perspective, je souhaite mettre sur la table le sujet de l’énergie marémotrice. Des entreprises privées ont évalué le potentiel de tels projets en France, et une récente étude a démontré la faisabilité de la création d’...
Monsieur le ministre d’État, l’énergie est aujourd’hui au cœur de problématiques corrélées à des enjeux majeurs, tels que la préservation de l’environnement, la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution de l’air. Les questions énergétiques sont intimement liées aux mutations de nos économies et aux questions de fiscalité environnementale et énergétique. Aujourd’hui, le Gouvernement s’inscrit pleinement dans la lignée d...
Monsieur le ministre d’État, la contribution climat-énergie a rapporté l’année dernière 3, 7 milliards d’euros, pour une contrepartie en termes d’encouragement à l’environnement de 180 millions d’euros, en chèques énergie et primes à la conversion de véhicules. Sur le quinquennat, cette contribution s’élève à 47 milliards d’euros ! À ces deux éléments concrets, j’ajouterai une observation : la pollution de l’air liée au trafic maritime est équivalente à ...