Interventions sur "Énergie"

Je veux commencer par remercier la Cour des comptes pour sa présentation et, plus généralement, pour son enquête qui apporte un éclairage intéressant et des analyses précises sur le soutien public aux énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu environnemental, industriel et, de plus en plus, budgétaire, de première importance pour notre pays, avec un soutien public de 5,3 milliards d'euros en 2016. Pourtant, sur ce sujet, le Parlement n'a jusqu'ici pratiquement pas eu voix au chapitre. Jusqu'à très récemment, les charges du service public de l'énergie, qui...

...partage ce qu'a dit notre collègue Jean-François Husson. Nous parlons de milliards d'euros de soutien public. À ce titre, je ne comprends pas que le Parlement ne fixe pas au moins une enveloppe, puisque la taxe carbone est une imposition de toute nature. Plusieurs autres sujets mériteraient d'être évoqués : l'interdiction du bitcoin, par exemple, pourrait permettre de substantielles économies d'énergie. Existe-t-il des analyses précises sur la disponibilité réelle de l'énergie par type d'énergie renouvelable ? Nous disposons d'information sur les puissances installées, mais dans certaines filières, comme la biomasse ou la géothermie, nous ne connaissons pas l'écart entre la puissance installée et la puissance réellement disponible. Se pose alors la question du stockage de ces énergies. Des pro...

...Il en va de même en matière de fiscalité écologique, principale fiscalité en augmentation ces prochaines années, alors que le Gouvernement communique beaucoup sur la baisse des prélèvements obligatoires. J'ai été surpris, à la lecture de ce rapport, par le fonctionnement en silo de la DGEC. Il me semble en effet important qu'il puisse y avoir une approche interministérielle de la politique de l'énergie, au regard de l'enjeu que représente le développement d'une filière industrielle. Avec la délégation sénatoriale aux entreprises, nous avons visité en Saône-et-Loire une entreprise qui fabrique des mats pour les éoliennes, et une usine de fabrication de générateurs à Chambéry. Une attention particulière doit être portée à l'ambition maritime française et notamment à la production d'hydroliennes...

Je voudrais remercier la Cour des comptes pour ce travail approfondi. L'énergie revêt une forte dimension européenne. Je rappelle d'ailleurs qu'en matière de négociations climatiques, la compétence a été transférée à l'Union européenne. Ainsi, depuis la COP 21, l'enjeu d'exemplarité pour la France est prégnant puisque nous nous présentons comme pionniers en matière de protection de l'environnement. Ensuite, je souhaiterais attirer votre attention sur la situation particuli...

L'objectif de production d'énergie renouvelable est louable, mais il n'est pas certain qu'il soit atteignable dans les délais. Faut-il, dans ce cas, redéfinir ces objectifs ? S'agissant de l'acceptation sociétale d'un certain nombre d'énergies renouvelables, notamment de l'éolien terrestre, que je ne remets pas en cause dans son principe, le délai de réalisation d'un parc fixé à 7 ans me paraît excessif. Les réponses doivent êtr...

Je partage les préoccupations de notre rapporteur spécial et de notre rapporteur général sur la question du retour sur investissement. À la page 35 du rapport de la Cour des comptes, il est indiqué que le développement des énergies renouvelables induit des effets positifs sur le solde commercial de la France dans la mesure où il permet de limiter le recours aux importations d'énergie. Toutefois, les effets deviennent négatifs si le développement des capacités de production d'énergies renouvelables nécessite d'importer massivement des équipements produits à l'étranger. Nous sommes plusieurs ici à considérer qu'apporter un s...

Je voudrais vous remercier d'avoir organisé cette audition, et remercier Catherine de Kersauson pour la qualité du travail qui nous a été présenté et qui a l'immense mérite de présenter un éclairage différent sur ces sujets. Je voudrais également remercier ceux qui sont venus au nom de l'ADEME ainsi que le président de la CRE et le président du Syndicat des énergies renouvelables. Leur présence aujourd'hui montre que ce débat concerne des professionnels, notamment des hauts fonctionnaires, très compétents et passionnés, une CRE qui s'oriente de plus en plus vers le marché européen et nous, parlementaires, qui avons à rendre compte à nos compatriotes de l'usage des diverses taxes pour lesquelles ils sont sollicités. Je souhaiterais soulever trois questions q...

Je soutiens pleinement la recommandation, formulée par la Cour des comptes, d'accroître les moyens du fonds chaleur. Lorsque j'étais président d'un syndicat d'énergie, nous avions souhaité installer des bornes de rechargement électrique. Il existe plusieurs types de bornes de rechargement - ordinaires dont le chargement est plus long, celles qui permettent un chargement accéléré, ou les très rapides. Or, il s'avère que l'ADEME a préféré privilégier les bornes permettant un rechargement accéléré plutôt que très rapide, ce qui ne me semble pas être l'option la p...

...ites-vous, être un acteur majeur de la transition énergétique. S'agissant du stockage de l'électricité, des solutions sont annoncées depuis quatorze ou quinze ans. Je crois savoir que le CEA travaille à cet égard sur des technologies prometteuses de pile à combustible, ainsi que sur le projet Myrte, dont l'objectif est de démontrer que l'hydrogène peut pallier la nature intermittente de certaines énergies renouvelables. Laquelle de ces technologies vous paraît être la plus apte à développer une filière industrielle dans les meilleurs délais ? Quelle sera, par ailleurs, la stratégie du CEA en matière de démantèlement du nucléaire, eu égard notamment à ses conséquences en termes d'emploi sur le tissu industriel français ? Le CEA et ses partenaires ont lancé, il y a quelques années, la première ph...

Lors de la COP 22, à Marrakech au mois de novembre 2016, le CEA et l'agence marocaine de promotion des énergies renouvelables Masen ont présenté la première centrale solaire thermodynamique, qui, grâce à la technologie des miroirs de Fresnel, permet de produire à la fois de l'électricité et du froid sous forme de glace souterraine, mais également de dessaler l'eau de mer. De nombreux industriels et les collectivités d'Afrique subsaharienne sont évidemment intéressés. Quel avenir envisagez-vous pour cette ...

Faisant appel à votre expérience à la tête de l'Andra, j'aimerais savoir si, selon vous, les nouvelles technologies permettront à terme de recycler intégralement les déchets nucléaires. Au-delà de l'opinion de chacun sur l'énergie nucléaire, le problème des déchets demeure. Or, l'avenir du centre de stockage en profondeur de Bure interroge à l'aune de l'épisode fâcheux de Notre-Dame-des-Landes. Arriverons-nous un jour à enfouir un container à Bure ?

...ue n'a-t-elle pas surtout pour vocation d'augmenter les recettes de l'État ? Deuxièmement, la taxe carbone, qui est peut-être vertueuse, même si je ne suis pas impressionné par les changements de comportement qu'elle induit, est injuste. Les ménages modestes, en particulier s'ils vivent dans les territoires ruraux, sont directement impactés. Certes, il existe des substituts, sous forme de chèque énergie, de prime pour l'emploi, de prime à la conversion automobile, mais certains ménages n'ont pas les moyens de changer de véhicule ou de chaudière, même si le prix de la tonne passait à 200 euros ! Le caractère incitatif de la mesure n'est valable que pour les acteurs qui ont un pouvoir d'achat relativement élevé. Troisième question, quid de la taxe si le prix du baril de pétrole explose ? Les prix...

... le coût économique et financier de la pollution de l'air en France, qui évaluait ce coût à environ 100 milliards d'euros par an en France. Première question, la taxe carbone est censée financer la transition énergétique de la France. Vous nous avez beaucoup parlé de la fiscalité comportementale. Or, dans la dernière loi de finances, les contreparties sont bien maigres, en particulier le chèque énergie et la prime à la conversion automobile. Il nous a même été répondu qu'il s'agissait d'une fiscalité de rendement, l'objectif étant avant tout de réduire le déficit de l'État, ce qui n'est d'ailleurs toujours pas au rendez-vous. Y a-t-il des possibilités de contreparties en France ? Pouvez-vous nous donner des exemples de contreparties dans d'autres pays ? La marotte du Gouvernement en ce moment e...

... côté de la demande, on veut envoyer un signal en taxant certaines émissions, mais lorsque l'hiver est rigoureux, l'incitation disparaît. En outre, pour qu'elle soit efficace, la fiscalité ne saurait être confiscatoire, ce qu'elle est pourtant aujourd'hui, car le taux de prélèvement obligatoire atteint son plus haut historique. L'étude de l'OCDE a-t-elle bien pris en compte le prix initial de l'énergie ? En Norvège, le prix du pétrole est loin d'être le même qu'en France...

Le chèque énergie ferait partie des mesures de compensation. Ne croyez-vous pas qu'il aurait un effet contre-productif en minorant le signal prix ? En outre, le nouveau chèque énergie serait étendu à des énergies polluantes, du fait des émissions de particules du bois de chauffage. Le temps de retour des investissements de rénovation thermique des logements est tellement long qu'il est souvent plus rentable pour ...

...t que le CITE offrait un effet d'aubaine pour ceux qui ont les moyens de faire des travaux et qui bénéficient de crédits d'impôt. Nous avons parlé du programme « Habiter mieux » la semaine dernière : le budget de l'Anah était en partie assis sur les quotas carbone, ce qui lui a posé bien des difficultés en 2014 et 2015. Lorsque j'étais maire, je m'étais penché sur les certificats d'économie d'énergie : ils représentent une immense complexité pour des montants très faibles. Je ne suis pas certain de l'efficacité de tels dispositifs. Au moins, pour les véhicules, les choses sont claires avec le bonus-malus. Je suis persuadé que les objectifs pour 2030 assignés aux collectivités territoriales ne seront pas tenus. Nous allons nous retrouver dans le même cas de figure que pour la loi de 2005 sur ...

...une véritable alternative à l'électrique et au gazole ? Comment en développer l'usage chez nos concitoyens alors que, déjà, des investissements considérables ont été déployés pour favoriser les véhicules électriques en installant des bornes de rechargement sur l'ensemble du territoire national ? Vous nous assurez pouvoir atteindre l'ambitieux objectif fixé par la programmation pluriannuelle de l'énergie pour 2023, mais dans quelles conditions alors que notre production de biométhane n'est aujourd'hui que de 0,5 TWh ? Quelle stratégie prévoyez-vous de développer concernant l'hydrogène ? Les projets dans ce domaine sont anciens ; la région Lorraine fut même pionnière en la matière...

... situation ? Quels sont par ailleurs vos projets en matière de soutien au développement de la méthanisation dans la filière agricole, insuffisante en de nombreux territoires ? Entretenez-vous des relations avec General Electric, qui verra arriver à échéance en 2018 la protection de ses sites français ? Envisagez-vous de nouer des partenariats d'innovation, afin de préparer l'avenir des nouvelles énergies ?

L'hydrogène représente une énergie parfaitement décarbonée en ce qu'elle produit de l'eau en brûlant, alors que le méthane produit du dioxyde de carbone. D'où provient le dihydrogène que produit la France ? À Cologne, j'ai pu observer le fonctionnement d'une flotte de bus directement équipés en dihydrogène, technologie aussi écologique qu'efficace. Pourquoi préférons-nous utiliser l'hydrogène pour fabriquer du méthane au lieu de l...

La mode est à la libéralisation, le rail constituant le dernier exemple en date. L'énergie fut l'un des premiers secteurs concernés. Estimez-vous que cette évolution ait représenté un avantage pour les consommateurs ? Quant au découpage de l'opérateur gazier historique en plusieurs entités, comment jugez-vous ses conséquences en matière de gouvernance pour l'entreprise, mais également pour les salariés et les usagers ? Comment, enfin, anticipez-vous la fin des tarifs réglementés du gaz...