Interventions sur "émet"

La commission souhaite le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable : cet amendement n'a pas sa place dans ce texte de transposition du droit communautaire au droit français de la fonction publique.

...êmement sensible de la « directive services » proposée par la Commission. Vous le savez, mes chers collègues, ce débat n'a pu être mené à son terme parce qu'il était, en quelque sorte, « coincé » entre une émission télévisée qui s'était tenue la veille dans cet hémicycle et un débat sur la loi Fillon, programmé pour l'après-midi, à seize heures. Madame la présidente, je voudrais une fois encore émettre au nom de mon groupe une solennelle protestation contre les conditions de travail qui nous ont été imposées à cette occasion. Je ne suis pas convaincu que la fonction première d'un hémicycle parlementaire soit de servir de décor à une émission de télévision, ou à d'autres manifestations du même type, ...

...ns les fruits amers : nous allons débattre cette nuit, après coup, d'une proposition de résolution qui devait, si j'ai bien compris, permettre au Président de la République, d'exprimer au Conseil européen - qui s'est tenu hier et aujourd'hui - un avis partagé par les parlementaires français. Si l'Assemblée nationale a effectivement émis cet avis, le Sénat, lui, s'est arrêté au milieu du gué et n'émettra un avis que cette nuit, après la fin des travaux du Conseil. C'est dire le peu de cas qui est fait aujourd'hui par le Gouvernement de l'avis de la deuxième chambre ! Mais je dois dire sur ce point que nous avons nous-même collaboré, d'une certaine façon, à notre propre disqualification... Madame la présidente, je souhaite réaffirmer fortement ce soir le point de vue que j'avais exprimé la se...

Même si la commission des affaires économiques n'a pu examiner cette motion, avec l'accord de son président, Jean-Paul Emorine, et eu égard aux positions qu'elle a adoptées, j'émets un avis défavorable. Une fois de plus, la directive sur les emplois et les services est instrumentalisée par ceux qui défendent le « non » au référendum. La délégation de la commission des affaires économiques qui s'est rendue à Bruxelles la semaine dernière a bien perçu, dans ses échanges avec les parlementaires européens et avec le président Barroso lui-même, le caractère tout à fait artifici...

...oulevées par la directive et, là encore, c'est indépendant de la question de Constitution européenne. En tant que rapporteur de la commission des affaires économiques, je tenais à le rappeler afin de recentrer notre débat de ce soir sur les activités de services en Europe et sur nos emplois dans ce grand marché intérieur, car c'est de cela - et de cela uniquement - qu'il est question ce soir. J'émets donc, je le répète, un avis défavorable sur la motion.

...ssance mutuelle. Mais surtout, mes chers collègues, abandonner la proposition de directive reviendrait aussi à priver nos entreprises de la chance de faire valoir leurs intérêts offensifs dans un grand marché européen des services. N'oublions pas de le souligner, la France est le premier pays producteur de services au niveau de l'Union européenne et le quatrième au niveau mondial. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. L'amendement n° 19 vise, lui aussi, au rejet de la proposition de directive. Nous sommes d'accord pour estimer que le texte en l'état devrait être rejeté, car sa rédaction actuelle est inacceptable. On est, me semble-t-il, parvenu à un accord sur la liste des points de la directive à améliorer. Ceux-ci ont d'ailleurs été pris en compte dans la propos...

La commission émet un avis favorable sur l'amendement ° 4 rectifié. L'amendement n° 5 vise à demander l'abandon inconditionnel du principe du pays d'origine. Comme cet amendement est devenu sans objet, nous en demandons le retrait, ainsi que de l'amendement n° 6, de coordination.

...tive sur les autres services pose un problème politique de calendrier que j'ai eu l'occasion d'évoquer. Je rappelle à M. Badré que, dans le trente-cinquième alinéa de la proposition de résolution, on demande que soit adopté un texte européen sur les services d'intérêt économique général, texte qui est, bien sûr, nécessaire. La commission demande donc le retrait de cet amendement. A défaut, elle émettrait un avis défavorable.

La commission émet un avis favorable.