Interventions sur "émet"

Il est vrai que le sport est peu présent dans ce projet de loi. Cet amendement tend à mentionner le rayonnement et l’influence de la France dans le domaine sportif. Le sport pouvant constituer un vecteur d’influence pour la France, la commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

La commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques, qui tendent à apporter une précision utile.

Compte tenu des multiples références aux droits des enfants introduites dans le texte et l’importance de cette population dans de nombreux pays en développement, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Il s’agit de compléter l’énumération des conventions dans le cadre desquelles s’inscrit la politique de développement solidaire de la France. Le rappel de l’adhésion de la France est pertinent. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement qui vise à poursuivre l’énumération des instruments multilatéraux dont la France est membre.

Une fois que le catalogue est ouvert, il est difficile de le refermer… Sur cet amendement qui vise à mentionner le nouveau plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité des genres et l’émancipation des femmes dans l’action extérieure 2021-2025, la commission émet un avis favorable.

La commission est en phase avec cette approche. Les collectivités et territoires d’outre-mer représentent en effet un atout considérable pour la France et sa politique de développement, notamment au travers d’une politique adaptée à l’environnement régional de chacune de ces collectivités. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

...l’AFD. Le dispositif vise expressément les TPE et les PME. Ces très petites, petites et moyennes entreprises jouent en effet un rôle important dans le tissu économique local des pays partenaires. Il est donc pertinent de rappeler que l’AFD ou Proparco, par le biais des garanties offertes dans ces pays, peuvent faciliter leur accès au crédit en cas de circonstances exceptionnelles. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

L’action des diasporas revêt une grande importance pour le développement des pays d’origine, avec des financements qui sont parfois supérieurs, et même nettement supérieurs, à ceux de l’APD. Cet ajout nous semble pertinent. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Apporter une assistance matérielle et humaine est une dimension essentielle, afin de permettre le développement scientifique nécessaire pour surmonter les défis de toute nature auxquels doivent faire face les pays en développement. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement, dont nous approuvons le principe, nous semble quelque peu redondant avec celui qui a été adopté à l’alinéa précédent. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...administrations, concernant notamment l’opportunité d’un élargissement des conditions d’accès aux volontariats internationaux prévues par le code du service national, et de la création de nouveaux programmes de mobilité internationale en entreprise, dans le cadre de la politique française d’aide au développement. La commission propose d’attendre les conclusions de ce rapport. C’est pourquoi elle émet un avis défavorable sur cet amendement.

...as pertinent d’énumérer de manière limitative la notion de réciprocité. La réciprocité ne donne pas nécessairement lieu à des demandes précises. La politique de développement solidaire peut renforcer l’influence de la France, y compris dans les pays destinataires, et il convient de garder ouvertes les différentes modalités selon lesquelles cette influence est amenée à se traduire. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Ce sujet est traité à partir de l’alinéa 29 du rapport annexé de manière plus approfondie. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Le sujet de la cohérence des politiques publiques a été largement traité dans le projet de loi. Par ailleurs, nos exportations agricoles sont déjà couvertes par la mention de la politique commerciale. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Nous rattrapons cet oubli, car le sport constitue en effet l’un des vecteurs possibles de la solidarité internationale. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Cette précision étant utile et bienvenue, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Cette précision nous semble très importante et utile. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

M. Rachid Temal, rapporteur. Pour répondre au désir de Mme Carlotti, je vais émettre un avis défavorable !

Les objectifs fixés en la matière par le texte voté par les députés nous paraissent déjà extrêmement ambitieux. Nous émettons donc un avis défavorable.