Interventions sur "COP"

...vision de croissance par rapport à celle qui figurait dans la loi de finances pour 2024 – que le Sénat avait déjà critiquée –, vous vous réjouissez désormais des chiffres du premier semestre. Cependant, les faits sont têtus : le scénario macroéconomique que vous présentez est assurément trop fragile. Il ne me semble pas sérieux d’utiliser des prévisions non rigoureuses à seule fin d’afficher une copie moins dégradée, alors même que le rétablissement de nos comptes publics nécessite de s’appuyer sur des hypothèses prudentes et consensuelles. J’en viens à la trajectoire des finances publiques. Vous avez renoncé à respecter la loi de programmation des finances publiques. Quelques semaines à peine après sa promulgation, celle-ci est caduque, dans la mesure où le déficit s’élève à 5, 5 % du PIB...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la demande du groupe Les Républicains, nous nous penchons cet après-midi sur l'efficacité de la planification écologique et des COP régionales. Une fois n'est pas coutume, commençons par un certain nombre de points, dont nous conviendrons, madame la ministre, qu'ils sont positifs. Oui, le changement climatique rapide que nous vivons impose une évolution forte de notre économie, de notre agriculture, de nos partis pris d'aménagement du territoire, ainsi que de nos habitudes de vie et de consommation, sachant que le coût d'un...

Mon collègue Jean-Baptiste Blanc a très bien exposé notre soutien à une vraie feuille de route en matière de transition écologique, ainsi que nos réserves quant à la planification très verticale mise en place par votre gouvernement. Concernant les COP régionales, je dois avouer que les réunions organisées par le préfet de Saône-et-Loire et le sous-préfet de Charolles ont eu le mérite d'informer le parlementaire que je suis de la stratégie du Gouvernement, puisqu'aucune présentation formelle n'en a été faite au Sénat et que notre Haute Assemblée attend toujours de pouvoir auditionner Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écolog...

Madame la ministre, je suis fier que ma région, le Grand Est, ait été la première à territorialiser la COP, avec son dispositif Grand Est Région Verte, dont l'objectif était d'impliquer l'ensemble des territoires et acteurs locaux dans la planification et l'accélération de la transition écologique. En contribution à ce vaste chantier, la collectivité a adopté une feuille de route ambitieuse proposant quarante-cinq mesures d'adaptation au changement climatique. Par la suite, la région a voulu, en lien...

Madame la ministre, les COP régionales ont été lancées à la fin de l'année 2023. Territorialiser la planification écologique est une très bonne idée sur le papier, mais les derniers signaux envoyés par le Gouvernement sur les questions écologiques n'invitent pas à l'optimisme. En témoigne la baisse de 1, 4 milliard d'euros du budget du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, laquelle se tra...

...iment d'incompréhension déjà très présent chez nos élus, un sentiment qui s'aggrave face à la mise en pratique de certaines politiques environnementales. Je veux bien sûr parler de l'objectif ZAN, omniprésent – et c'est peu de le dire ! – dans les discussions que j'ai avec les maires chaque semaine. J'imagine qu'il en est de même pour vous, à une autre échelle, madame la ministre. Les premières COP régionales ont bien évidemment fait remonter ce sujet déterminant. Personne ne remet en cause le bien-fondé de la loi Climat et Résilience, mais attention aux mesures de modération de la construction, qui ne sont à ce jour ni adaptées, ni égalitaires, ni pertinentes pour nos territoires. En effet, trois ans après le vote de la loi, nous sommes toujours en train d'affiner les modalités de calcul...

Madame la ministre, je vais peut-être doucher votre enthousiasme sur la capacité à respecter les délais de la concertation en faisant référence à l'article du journal Ouest-France intitulé « Pourquoi la COP régionale va rallonger la concertation en Pays de la Loire ». Si la COP régionale des Pays de la Loire a d'ores et déjà décidé de retarder la concertation du grand public, c'est que les élus locaux ne sont pas venus aux ateliers du mois d'avril dernier, pourtant lancés par Christophe Béchu, qui jouait à domicile en lançant cette COP régionale voilà quelques semaines.

Madame la ministre, la question posée par ce débat est celle de l'efficacité des COP régionales, dont l'objectif est de prendre en compte les spécificités de chaque territoire à l'échelle des bassins de vie en matière de transition écologique. Pour répondre à cette question, deux conditions essentielles me paraissent devoir être remplies. En premier lieu, la gouvernance des COP revenant conjointement aux préfets et aux présidents de région, il est impératif de rappeler la néces...

Madame la ministre, le 28 septembre 2023, lors de la création des Conférences des Parties régionales, les fameuses COP, le Gouvernement a reconnu à raison le rôle essentiel joué par les collectivités territoriales dans la planification écologique. Celle-ci devait s'appliquer et s'ancrer dans les réalités du terrain. Sa réussite devait dépendre, en grande partie, de l'acceptabilité des mesures proposées. Il en était de même de l'identification des spécificités de chaque territoire régional au regard des défis de ...

...s la mise en œuvre de la planification écologique. En première ligne de la transition écologique, elles ont un rôle essentiel à jouer dans la planification écologique qui doit s'appliquer et s'ancrer dans les réalités propres à chaque territoire. Nous saluons en ce sens l'investissement et l'ensemble des travaux du secrétariat général à la planification écologique. Toutefois, alors que quatorze COP régionales ont déjà lancé la phase de diagnostic, quatre régions n'ont pas encore engagé de travaux. L'objectif d'un plan d'action pour cet été est-il toujours réaliste ? De plus, au regard des remontées de terrain qui seront faites, cela supposera dans de nombreux cas un fort investissement régional. Quels moyens seront alloués aux COP régionales pour traduire ces remontées de terrains ? Peut-o...

Madame la ministre, s'il est encore trop tôt pour juger de l'efficacité du dispositif des COP régionales, l'injonction contradictoire quand nous parlons de transition écologique est particulièrement contre-productive. Voilà cinq mois était organisé au Sénat, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, un débat en séance publique sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accom...

... vert. Dans cette dernière circulaire, ladite enveloppe était de 250 millions d'euros. Dans celle du 4 avril dernier, elle n'est plus que de 200 millions d'euros. Surtout, je lis un changement de philosophie : « Compte tenu du plan d'économies nationales, l'enveloppe qui sera dédiée à ces actions sera de 200 millions d'euros. Elle servira, selon les besoins remontés des territoires à l'issue des COP régionales, soit à renforcer les actions prioritaires du fonds vert, soit à cofinancer de nouvelles actions proposées par les territoires et ayant un impact écologique fort. » Cette alternative montre un changement par rapport à ce qui a été voté. En effet, aucune conditionnalité n'était prévue, il fallait des projets exposés. Madame la ministre, je vous interrogerai sur le calendrier. Aujourd'...

Mme la ministre, il est fait état de nombreux problèmes concernant les COP régionales. Tous les acteurs économiques y sont sensibles : une concertation aura lieu sur le sujet dans mon département du Gers, le 16 mai prochain. La région Occitanie est la première région de France en matière d'agriculture biologique et de production viticole. Les acteurs de la viticulture ont connu des difficultés à la suite des diverses intempéries qui sont survenues ces dernières années ...

...réserver nos territoires, nos écosystèmes et notre planète. Encore faut-il qu'ils en aient les moyens. Se réunir, échanger et réfléchir sont autant d'intentions louables, mais légèrement décalées, alors que les constats sont partagés, les solutions identifiées et les concertations déjà mises en œuvre dans de nombreuses régions, comme l'ont rappelé plusieurs de nos collègues. En témoigne la BreizhCop, mise en place en Bretagne dès 2017. Rappelons aussi que 57 % des EPCI bretons sont couverts par un PCAET, ce qui est bien au-dessus de la moyenne nationale. Aujourd'hui, 50 % de la baisse des émissions de gaz à effet de serre sont entre les mains des entreprises. Reste que ces dernières ont besoin d'accompagnement. Une mission d'information est d'ailleurs conduite par le Sénat sur ce sujet. Dan...

Oui, il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre, préserver la biodiversité et réduire les conséquences du changement climatique. Mais de nombreux services y travaillent déjà. Faut-il ajouter une énième couche ? Comment définir une place opportune pour les COP régionales ? Comment ne pas lasser les élus de ces partenariats changeants sans fin et souvent sans bilan, alors qu'ils sont en train de s'engager pour définir une ligne d'investissements au travers de la DETR, de la DSIL et du fonds vert et que leur mandat arrive à échéance dans moins de deux ans ? Les collectivités sont en première ligne de la transition écologique ; elles n'ont pas attendu l'...

...gétique de notre pays est probablement le défi principal de notre génération. Pourtant, au regard des 10 milliards d'euros d'économies que vous avez décidées, en particulier sur MaPrimeRénov' et le fonds vert, il y a de quoi se poser des questions… C'est à une dérive climatique de plus de 4 degrés Celsius d'ici à 2100 que nous devons aujourd'hui nous préparer. La planification écologique et les COP régionales, mises en place depuis six mois dans notre pays, vont plutôt dans le bon sens en ce qu'elles permettent l'intégration et l'implication de bon nombre d'acteurs dans nos collectivités locales, afin que chacun essaie de contribuer à un avenir plus vivable, pour nous-mêmes et pour nos enfants. Comment pouvez-vous lancer de telles initiatives de dialogue territorial pour construire des obj...

L'une des priorités qui ressort des diagnostics réalisés dans le cadre de la COP régionale du Grand Est est la préservation de la qualité de l'eau et la reconquête des milieux dégradés, qui ont ou auront des effets négatifs sur la biodiversité. Stocamine, dans le Haut-Rhin, aura un impact négatif – certainement plus tôt que prévu – sur la biodiversité et nous divergeons encore sur les moyens à mettre en œuvre pour éviter une contamination future de la nappe d'Alsace. Ici, au...

Madame la ministre, alors que nous avons besoin d'une simplification des comités et des multiples dispositifs environnementaux existants, il est légitime de s'interroger sur l'efficacité des nouvelles COP régionales que vous avez mises en place. Les collectivités territoriales sont en première ligne pour la transition écologique et jouent un rôle essentiel dans la planification, qui doit s'ancrer dans les réalités du terrain. L'acceptabilité des mesures est primordiale et les COP régionales ne seront utiles que si elles aboutissent à une adaptation des objectifs nationaux au tissu local. Reste u...

Madame la ministre, territorialiser la planification écologique via les COP régionales : voilà l'articulation opérationnelle de la loi Climat et Résilience et de la SNBC, une doctrine nationale dont les débats sur les objectifs et l'évolution sont occultés à l'échelon parlementaire et dont l'évaluation annuelle est jugée par la Cour des comptes, dans son rapport de mars dernier, comme impossible, les conditions n'étant pas réunies. Les objectifs régionaux sont réclamés,...

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après avoir entendu ce matin l'ambassadrice déléguée à l'environnement sur les enjeux de la COP 15, nous poursuivons cette journée placée sous les auspices de la biodiversité et de l'environnement. Nous avons le plaisir d'accueillir la secrétaire d'État chargée de l'écologie, pour sa première intervention devant notre commission. Vos attributions ministérielles ont été précisées par décret en date du 29 juillet dernier et le constat qui s'impose en le parcourant, c'est que votre secrétaria...