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Je voudrais revenir sur ce problème des signalements qui ne donnent pas lieu à des suites. Il existe deux types de cas. Dans celui de Flamanville, si j'ai bien compris, EDF n'a pas donné les instructions à l'entreprise sur le niveau de qualité à respecter, ou en tout cas celle-ci ne les a pas comprises. Il s'agirait d'un défaut dans la chaîne de commandement qui n'est pas imputable à l'entreprise. Par contre, en cas de malhonnêteté, lorsque la faute est avérée, et peut avoir un caractère de fraude par rapport au contrat, il faut prendre en compte la gravité des cons...
...tion contre travaux des concessions hydroélectriques. Sur le nouveau nucléaire d'abord, vous travaillez à un EPR optimisé. Sur quelle cible de réduction de coûts pouvez-vous engager par rapport au modèle actuel ? Pour le renouvellement du parc français, vous misez sur cet EPR optimisé, mais pourquoi ne pas étudier davantage la piste des petits réacteurs modulaires, qui paraît très prometteuse ? EDF fait partie d'un consortium qui travaille sur le sujet avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), TechnicAtome et Naval Group, mais il semble que nous ayons pris du retard, notamment par rapport aux États-Unis. Comptez-vous accélérer sur le sujet ? Pour sécuriser le financement de ce nouveau parc nucléaire, nous comprenons bien la difficulté à anticiper les var...
Le scénario de scission d'EDF réapparaît. Ainsi pourraient être renationalisées les activités nucléaires d'EDF pour faire supporter « le mur d'investissements » auquel EDF doit faire face, tandis que serait ouvert au privé le capital des activités rentables - énergies renouvelables, distribution d'électricité, etc. - pour permettre à EDF de se refinancer. En d'autres termes, on nationaliserait les pertes et on privatiserait l...
Monsieur le président, le 25 janvier 2009, avant votre arrivée, EDF a signé un accord sur la responsabilité sociale. Cette responsabilité concerne les relations entre les sociétés du groupe EDF et leurs salariés, mais aussi les relations avec ses clients, ses sous-traitants et ses fournisseurs, avec les populations, les territoires et, plus largement, avec la société. EDF Renouvelables, qui fait partie intégrante de votre groupe, a annoncé en 2018, sans aucune c...
Comme de nombreux Français, je suis attaché à cette entreprise, fondée par Marcel Paul. Je veux vous interroger sur le démantèlement d'EDF - deux ministres que j'ai successivement interrogés m'ont répondu « pas du tout », ce qui ne manque pas de m'inquiéter, pas plus que ne me rassure votre réponse. Le Président de la République va-t-il vous confier un deuxième mandat pour démanteler l'entreprise EDF ? C'est cette question que se posent notamment beaucoup de salariés et de syndicats. Avec ce projet de trois filiales, est-il envisag...
Ma question porte sur le développement international d'EDF, et notamment sur la stratégie de votre groupe hors d'Europe. La consommation d'électricité s'accroît dans les pays émergents, notamment en Asie. Quelle est la stratégie de votre groupe face à ce marché ? Qu'en est-il également des zones considérées comme prioritaires dans votre rapport de 2018, à savoir l'Amérique du Sud, l'Afrique, l'Inde et le Moyen-Orient ? Personnellement, je n'avais pas idé...
Le Gouvernement semble favorable à la désintégration du modèle EDF tel que nous le connaissons depuis 1946, acquis important du Conseil national de la Résistance. Je ne le suis pas à titre personnel. Quelle analyse faites-vous des avantages et inconvénients des deux modèles envisagés, celui d'une entreprise totalement intégrée, comme aujourd'hui, et celui d'une entreprise qui serait démantelée dans le cadre du projet Hercule, avec d'un côté un pôle nucléaire 100...
Nous vous auditionnons dans la perspective du renouvellement de votre mandat. Or, pour pouvoir nous prononcer, il nous faut avoir une idée claire sur un aspect central, à savoir l'avenir de l'entreprise. Je suis un nostalgique - et rares sont les sujets sur lesquels je le suis - du modèle intégré d'EDF. Lors d'un déplacement aux États-Unis de notre commission, le régulateur californien nous avait annoncé, après nous avoir exposé les conditions dans lesquelles s'était déroulée la dérégulation aux États-Unis - c'était peu de temps après le grand black-out -, son intention de venir en France étudier le modèle EDF avant son démantèlement... Quelle est votre stratégie par rapport à Hercule ? Pensez...
...me des déchets radioactifs. Mais pour aller au-delà et envisager la fermeture totale du cycle du combustible, il faudra s'orienter vers les réacteurs de quatrième génération. Votre entreprise s'investit-elle aujourd'hui sur le sujet aux côtés du CEA ? La réorganisation de la filière nucléaire française avait notamment pour objectif de mettre un terme aux querelles de clocher entre l'ex-Areva et EDF, qui nous ont sans doute coûté quelques contrats à l'exportation. Maintenant que les rôles des uns et des autres sont parfaitement clarifiés, pouvez-vous nous dire quel est l'état de vos relations avec EDF ? S'agit-il de relations de client à fournisseur, comme il en existe tant d'autres, avec une mise en concurrence systématique, ou EDF tient-il compte, d'une façon ou d'une autre, du rôle clé j...
Je partage le sentiment du président Michel Magras sur la qualité et la rapidité du travail d'EDF par rapport à d'autres opérateurs qui ne disposent sans doute pas des mêmes moyens. Je sais que vos équipes ont été confrontées à des difficultés d'hébergement sur place. La population, lorsqu'elle a pu bénéficier de la reprise en énergie, a tenu à remercier EDF et ENEDIS en offrant des rafraîchissements aux équipes qui ont travaillé dans des conditions si difficiles. Aujourd'hui, vous avez pri...
Nous passons maintenant à la deuxième séquence de nos auditions sur la sécurité des installations nucléaires, en présence du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), pour aborder la question de la coordination entre sécurité et sûreté nucléaires. L'opérateur, EDF, et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sont représentés par plusieurs de leurs responsables, dont certains que je retrouve ici avec intérêt. Nous accueillons, pour l'ASN, Pierre-Franck Chevet, président, accompagné d'Olivier Gupta, directeur général, et de Christophe Quintin, inspecteur en chef, référent du comité exécutif pour les questions de sécurité, et du côté d'EDF, Dominique Minière, dir...
La sagesse accumulée par l'OPECST le désigne pour remplir cette mission, quitte à nommer un comité restreint en son sein à cet effet. Sa déontologie n'a jusqu'à présent pas été prise en défaut. Quelle stratégie est mise en place pour assurer la sécurité de la centrale nucléaire de Hinkley Point, dont EDF est maître d'ouvrage ? Quels modèles de sécurité sont retenus par nos partenaires chinois pour leurs installations nucléaires ? Sécurité et sûreté se rejoignent aussi sur le problème du transport de combustibles à forte activité et à vie longue. C'est un sujet difficile car le transport est un moment vulnérable. Des dispositions ont été prises pour rendre très coûteuse la mise en place d'obstacl...
Au fond, dans tout le processus, il y a un donneur d'ordre : EDF, un faiseur : AREVA NP ou la forge du Creusot, et un contrôleur : l'ASN. J'aimerais savoir si EDF suit lui-même la fabrication et contrôle ce que fait Areva NP, par exemple en allant sur place, ou s'il s'appuie uniquement sur le contrôle de l'ASN. Vous nous avez dit que les premiers résultats des contrôles non intrusifs et de ceux effectués sur des pièces sacrifiées sont plutôt positifs. C'est t...
Je suis très heureux d'entendre enfin EDF prendre toutes ses responsabilités. Jusqu'ici les responsabilités n'étaient pas clairement explicitées. C'est donc bien EDF, en tant qu'exploitant, qui est en première ligne en matière de sûreté et porte tout sur ses épaules, avant l'ASN, elle-même aidée par l'IRSN, et AREVA qui doit fournir des produits conformes aux spécifications d'EDF, car il y a un donneur d'ordre, un fabricant et un contrôl...
Je souhaiterais revenir sur le montant de vos différents investissements. Concernant Hinkley Point, les 16 milliards d'euros correspondent-ils au coût total et quelles sont les parts respectives d'EDF et de CGN ? S'agissant du « grand carénage », vous avez évoqué la somme de 51 milliards d'euros mais j'avais compris que votre évaluation était plutôt de l'ordre de 55 milliards. À combien s'élève le rachat d'Areva NP - on parle de 2,5 milliards - ? Alors que la dette d'EDF s'élève déjà à 37,5 milliards d'euros, j'observe que l'État participera à hauteur de 3 milliards à l'augmentation de capital...
...d'investissement sur Hinkley Point et la consultation du CCE sont les bienvenus mais selon moi, il serait plutôt nécessaire de reporter le projet de deux ou trois ans au vu des risques actuels. C'est aussi l'avis des syndicats et il est largement partagé. Il ne s'agit pas de renoncer au projet mais de le reporter pour mieux assurer sa réussite. Un lancement dès à présent ne ferait-il pas courir à EDF un risque existentiel au moment où l'entreprise fait face à de nombreuses difficultés : une conjoncture dégradée, un contexte industriel défavorable, une situation financière préoccupante, le rachat d'Areva NP et le financement du « grand carénage » ou encore la modification du schéma de participation sur le projet. Allez-vous persister ? Quant à l'argument selon lequel le client pourrait se tour...
Depuis ces quinze dernières années, EDF évolue dans un processus de libéralisation impensé. Impensé par l'État et les gouvernements successifs comme par les dirigeants de l'entreprise. La situation actuelle, qui est extrêmement préoccupante, nous conforte dans l'idée qu'il n'y a pas de vision claire ni partagée. On assiste au dépeçage progressif de l'un des plus grands énergéticiens au monde, comme le montre encore l'injonction bruxell...
...s avez, monsieur le Président, annoncé la fermeture de la centrale au fioul de Porcheville dès 2017 alors qu'elle était prévue pour 2023. Je comprends l'importance des enjeux financiers mais je souhaiterais rapprocher cette question des propos que vous avez tenus sur le marché de capacité, alors que cette centrale était justement mobilisée par très grand froid. Que vont devenir les 200 employés d'EDF, quelles actions ont été entreprises à l'égard des nombreux prestataires concernés - 130 entreprises dans la vallée de la Seine - et quelles sont les pistes de reconversion du site ?
Parmi les cessions d'actifs figure l'ouverture de 50 % du capital de RTE pour un montant de 3,5 milliards d'euros. Pouvez-vous nous en dire plus ? S'agissant des économies supplémentaires annoncées, quelles en sont les modalités et selon quel calendrier ces efforts seront-ils faits ? Vous comprendrez nos inquiétudes sur la situation financière d'EDF, qui aura aussi à supporter le poids du rachat d'Areva NP. Parmi les charges figure aussi le financement du Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) dont le coût a été renchéri, selon la dernière estimation, à 25 milliards d'euros : comment comptez-vous y répondre et quelles provisions immédiates avez-vous faites ? Comment envisagez-vous l'évolution des prix de l'énergie et pensez-vous qu...
Vous avez dit souhaiter optimiser encore notre potentiel hydraulique, sachant qu'EDF gère aujourd'hui environ 80 % du parc. Or, la Commission européenne s'impatiente et nous met en demeure d'ouvrir les concessions à la concurrence. Lorsque les appels d'offres seront lancés, EDF entend-il se porter candidat ? Concernant la redevance hydraulique mise en place en 2006 et qui représente environ 25 % du chiffre d'affaires, il semblerait qu'EDF ne l'acquitte pas, contrairement à la Com...